RATP et ouverture à la concurrence

[super5]

Le projet du gouvernement fait hurler Huchon

Réforme des transports franciliens : la RATP sur la même ligne que le gouvernement

[ 21/09/09 - 10H30 - actualisé à  10:46:00 ]
La Régie estime que l'amendement soumis à  l'Assemblée la confirme dans sa mission de maintenance du patrimoine. Une mission qu'elle exerce depuis 1948, qui a généré une dette de 5 milliards d'euros dans ses comptes et qu'elle continuera d'assumer à  l'avenir.
Station de métro à  PAris. AFP/ Jacques Demarthon
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L'Assemblée nationale examine lundi l'amendement gouvernemental au projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires qui prévoit un transfert des actifs du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) à  RATP; le premier recevant le matériel roulant et la seconde, les infrastructures et leur entretien. Une telle perspective provoque une levée de bouclier au conseil régional. Son président, Jean-Paul Huchon, a demandé au gouvernement le retrait de cet amendent.

Mais, aux yeux du gouvernement et de la régie, cette réforme est impérative car dictée par la prochaine mise en oeuvre du règlement européen sur les transports publics. Ce règlement, qui va s'appliquer à  compter du 3 décembre prochain, nécessite selon eux une mise à  jour de l'organisation des transports en Ile de France qui relevait d'une ordonnance de 1959.

"Le gouvernement envisage l'ouverture des transports conformément aux règles européennes, mais avec des délais de transition nécessaires, pour éviter toute forme de rupture dans le service de transport des franciliens," précise lundi un communiqué de la RATP. Ainsi, la Régie, entreprise publique nationale, assume-t-elle la responsabilité de gérer le métro parisien et les lignes A et B du RER pour une durée de 30 ans, les durées étant fixées respectivement à  20 ans pour les lignes de tramway et à  15 ans pour les bus. Ces durées d'exploitation sont "directement liées à  l'importance des investissements réalisés selon les modes de transport".
La RATP porte les actifs depuis 60 ans

Estimant légitime le partage qui s'annonce, la RATP souligne que le texte soumis à  l'examen de l'Assemblée "confirme la RATP dans sa mission permanente de maintien en bon état du patrimoine de transport en Ile-de-France, mission qui lui est confiée depuis 1948 et qui est aujourd'hui intégralement assurée par ses départements de maintenance (par exemple les 200 km de métro et les 115 km de RER)".

La régie avance d'autres arguments pour affirmer son autonomie. D'une part, c'est elle, et non le Stif qui porte depuis 60 ans l'ensemble des actifs du transport urbain francilien inscrits à  son bilan. Ces actifs ont généré "une dette de près de 5 milliards d'euros" dont la RATP, et elle seule, assure le remboursement. D'autre part, la régie précise qu'elle investit cette année "1,450 milliard d'euros pour améliorer la qualité de ses transports". Mais qu'elle ne reçoit pour ce faire que "360 millions d'euros de subventions d'investissement".

Bref, en proposant de clarifier ce qui appartient à  la RATP et ce qui revient au Stif, "l'Etat garantit à  son entreprise publique un modèle économique soutenable, permet d'assurer la continuité du service public de transport en Ile-de-France pour les années à  venir et respecte parfaitement les règles européennes", conclut le communiqué.
Les Echos

[Autocar]

L'Assemblée nationale examine lundi l'amendement gouvernemental au projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires qui prévoit un transfert des actifs du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) à  RATP; le premier recevant le matériel roulant et la seconde, les infrastructures et leur entretien.

Si l'on veut une réelle ouverture à  la concurrence et donc une "concurrence pure et parfaite", je ne comprends pas pourquoi les infrastructures ne serait pas également transféré au Stif ? Les laisser à  la RATP fausse ainsi la concurrence. Beau coup de Trafalgar du gouvernement...

[super5]

Moi je peux comprendre que les infras métro restent à  la RATP ; par contre les voies du RER RATP devraient passer chez RFF

[guy21]

Moi je peux comprendre que les infras métro restent à  la RATP ; par contre les voies du RER RATP devraient passer chez RFF

Séduisant, mais trop complexe pour au moins la gestion des systèmes d'alimentation électrique à  mon humble avis... Les postes HT sont communs aux réseaux métro et RER. A moins que RFF n'achète alors l'énergie à  la RATP, propriétaire des postes (Denfert, Ney, René Coty, Lamarck, Père-Lachaise AB et C et Monttessuy), mais c'est de la politique-fiction.

[Doktor Villamos]

Le projet du gouvernement fait hurler Huchon

Il y a clairement une lutte ente le STIF (Région) et la RATP administrée par un représentant de l'Etat pour le contrôle et la propriété du métro.
Dans cette affaire un troisième larron est bien silencieux : la Ville de Paris, dans la pierre et les ferronneries des viaducs du métro les lettres gravées en formes d'écusson ne sont ni STIF, ni ETAT, mais VP !

[Frédéric SAVIN]

Effectivement.

Mais quelque chose n'est vraiment pas clair et ce manque de transparence ou disons de logique est de nature à  faire trop dépendre la situation qui sera effective des jeux politico-politiciens, qui sont très malsains au goût de pas mal de citoyens.

Puisque le prolongement de cette ligne, en l'occurence la T3, a été techniquement conçu comme ne pouvant pas être exploité indépendamment de la section existante, pourquoi ne pas avoir intégré dès le départ cette section dans le contrat d'exploitation (par un avenant ou un autre moyen?

D'un autre côté, je suis sûr qu'il existe des dérogations dans cette directive ou dans ses lois de transposition, notamment celles qui intègrent le cas de ce genre de réalisations en cours conçues selon cette logique "unitaire", et pour lesquelles il était difficile d'anticiper une nouvelle politique qui change radicalement la donne.

[Rigil]

Je déterre ce vieux topic, car je ne maîtrise pas un truc. Avec ces nouveaux règlement, les bus sont ouverts à la concurrence en ÎdF ?

[Autocar]

Avec ces nouveaux règlement, les bus sont ouverts à la concurrence en IdF ?

Il faudra attendre 2024. Encore un peu de patience...

[rabelaisien]

Le monopole de la RATP est un monopole sur itinéraires, pas un monopole sur un territoire, il y a de nombreuses lignes omnibus d'autres exploitants dans le "territoire" de la RATP, principalement des services communaux, mais aussi, par exemple, l'autobus 702 express Val-de-Fontenay - Aulnay-sous-Bois http://www.google.com/search?hl=fr&q=70 ... =&gs_rfai=
Si la RATP n'a pas trop de soucis à se faire pour ses lignes existantes, les nouvelles lignes créées à l'initiative de collectivités ou d'organismes tels que le STIF doivent faire l'objet d'appel d'offres, ce qui est le cas de deux nouvelles lignes 100 :
- celle qui relie Créteil à Torcy en emprutant l'autoroute A4,
- celle qui relie Montfermeil et Clichy-sous-Bois à l'aéroport de Roissy, en partant du rond-point des Sciences à Chelles.

[Zup Arkhen]

L'Assemblée nationale examine lundi l'amendement gouvernemental au projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires qui prévoit un transfert des actifs du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) à  RATP; le premier recevant le matériel roulant et la seconde, les infrastructures et leur entretien.

Si l'on veut une réelle ouverture à la concurrence et donc une "concurrence pure et parfaite", je ne comprends pas pourquoi les infrastructures ne seraient pas également transférées au Stif ? Les laisser à  la RATP fausse ainsi la concurrence. Beau coup de Trafalgar du gouvernement...

C'est parce que le gouvernement le souhaite pas justement, c'est la concurrence à la française. On ouvre le marché des télécoms mais les lignes restent à FT. On ouvre la concurrence dans rail mais les gares restent à la SNCF (les lignes de car aussi)..

[rerefr]

La RATP autorisée à acquérir plusieurs réseaux de transport en province
RATP, métro

La RATP devrait acquérir plusieurs réseaux de transport, notamment dans les villes de Bourges, Vierzon, Moulins et de Vienne, ainsi que dans les départements du Cher et de l'Indre, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Savoie et de l'Allier.

L'Autorité de la concurrence vient en effet de l'autoriser à racheter ces réseaux de transport qui appartenaient à Transdev et Veolia Transport, estimant que cette opération ne posait aucun problème de concurrence.

Rappelons que ces deux opérateurs de transports ont finalisé la signature d'un accord de rapprochement en mai dernier. La RATP avant quant à elle décidé de sortir du capital de Transdev, dont elle était actionnaire à hauteur de 25,6%, afin de renforcer ses positions en France et à l'étranger.

Cette opération confirme donc la position de la RATP comme nouvel entrant sur le marché du transport urbain, en dehors de l'Ile-de-France.

http://www.boursier.com/vals/ALL/la-rat ... o-3446.htm

[super5]

Ah tiens ...

Paris : la Traverse du XVe sera exploitée par Be Green

Grande première, même s’il s’agit d’une petite ligne de 8 km (28 arrêts), la cinquième Traverse parisienne (Brançion – Commerce dans le XVe arrondissement) ne sera pas exploitée par la RATP. C’est la deuxième fois que la mairie de Paris la met en concurrence comme l’y oblige la loi ORTF, après la Traverse Batignolles - Bichat en 2011. Les sept véhicules (Zeus 22 places) 100 % électriques de la jeune société Be Green commenceront à rouler le 16 octobre, 7 J/7, de 7h à 20h, tous les quarts d’heure (20 minutes le dimanche). Le contrat de 9,6 millions d’euros est signé pour six ans.

Je les vois tous les jours ces minibus qui desservent le siège de Microsoft et deux sites Safran à Issy les Moulineaux et Paris.

[basco - landais]

Je les vois tous les jours ces minibus qui desservent le siège de Microsoft et deux sites Safran à Issy les Moulineaux et Paris.

Ce n'est pas la même ligne

Désormais, les salariés de Microsoft empruntent nos minibus électriques pour faire la liaison entre l’arrêt du Tramway T3, le RER Val de Seine et le siège de l’entreprise à Issy-Les-Moulineaux.
Le service est inauguré le 1er décembre 2010 pour une durée de 3 ans.

[super5]

Je les vois tous les jours ces minibus qui desservent le siège de Microsoft et deux sites Safran à Issy les Moulineaux et Paris.

Ce n'est pas la même ligne

Désormais, les salariés de Microsoft empruntent nos minibus électriques pour faire la liaison entre l’arrêt du Tramway T3, le RER Val de Seine et le siège de l’entreprise à Issy-Les-Moulineaux.
Le service est inauguré le 1er décembre 2010 pour une durée de 3 ans.

Et depuis cette année, Safran a été ajouté au circuit.

[basco - landais]

Je les vois tous les jours ces minibus qui desservent le siège de Microsoft et deux sites Safran à Issy les Moulineaux et Paris.

Ce n'est pas la même ligne

Désormais, les salariés de Microsoft empruntent nos minibus électriques pour faire la liaison entre l’arrêt du Tramway T3, le RER Val de Seine et le siège de l’entreprise à Issy-Les-Moulineaux.
Le service est inauguré le 1er décembre 2010 pour une durée de 3 ans.

Et depuis cette année, Safran a été ajouté au circuit.

Ce qui voudrait aussi dire que le contrat de 3 ans pourrait être prolongé ?

[super5]

Je les vois tous les jours ces minibus qui desservent le siège de Microsoft et deux sites Safran à Issy les Moulineaux et Paris.

Ce n'est pas la même ligne

Désormais, les salariés de Microsoft empruntent nos minibus électriques pour faire la liaison entre l’arrêt du Tramway T3, le RER Val de Seine et le siège de l’entreprise à Issy-Les-Moulineaux.
Le service est inauguré le 1er décembre 2010 pour une durée de 3 ans.

Et depuis cette année, Safran a été ajouté au circuit.

Ce qui voudrait aussi dire que le contrat de 3 ans pourrait être prolongé ?

Contrat qui ne concernait que Microsoft au départ.

Mais "Billou" n'est plus seul : http://www.bfmtv.com/planete/b-e-green- ... 39530.html