Les sociétés d'autoroutes vent debout contre le gouvernement
La décision de l'Etat d'augmenter fortement - deux ou trois fois - la redevance domaniale provoque l'ire des concessionnaires. Ces derniers estiment qu'il faudrait une forte hausse des péages pour préserver leur équilibre économique.
Le torchon brûle entre le gouvernement et les sociétés d'autoroutes. A la recherche de financements pour respecter les engagements du Grenelle de l'environnement, le ministère de l'Ecologie étudie une solution pour le moins détonante : doubler, voire tripler la redevance domaniale versée par les sociétés d'autoroutes ! Une mesure qui fait hurler Sanef, APRR, ASF ou Cofiroute soumis à cette somme du fait de leur occupation du domaine public.
Depuis 2005, cette redevance était restée quasi stable, passant de 156 à 170 millions en 2008. Changement brutal de stratégie cette année : le projet de budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), à qui est versée la redevance, prévoit actuellement - selon Hervé Mariton, le rapporteur spécial du budget des transports - un passage à 475 millions d'euros en 2009 (+ 180 % sur un an), 488 millions en 2010 et 500 millions en 2011 ! Il est vrai que cette agence présidée par Gérard Longuet - devenue le bras armé de l'Etat dans sa politique de construction de nouvelles lignes de chemin de fer - a cruellement besoin d'argent. La faute notamment à ... la privatisation des sociétés d'autoroutes il y a trois ans, qui a privé l'Afitf des généreux dividendes que lui versaient jusque-là les concessionnaires.
Organiser la riposte
Au ministère des Transports, on assure que la mesure « n'a pas encore été arbitrée pour son chiffrage, mais que le principe en a été acté ». Cela ne décourage pas les concessionnaires, qui tentent d'organiser la riposte avant la sortie du décret. Une réunion s'est ainsi tenue vendredi au siège de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa). « Une concession, c'est d'abord un partenariat entre l'Etat et une entreprise privée. Il me paraît inconcevable que l'Etat bouleverse unilatéralement un équilibre difficilement négocié en changeant brutalement et aussi violemment la fiscalité applicable », juge Pierre Coppey, PDG de Cofiroute. Pour ne rien arranger à leur humeur, les sociétés d'autoroutes ont appris l'existence de cette mesure en suivant les débats parlementaires. « C'est assez extravagant en termes de méthode », déplore Hervé Mariton, député UMP de la Drôme.
Depuis cette fuite parlementaire, les concessionnaires ont en tout cas sorti leurs calculettes. Dans le schéma étudié, la redevance domaniale passerait de 35 millions d'euros à 100 millions pour Sanef, dont le résultat net se monte à environ 400 millions. Même ordre de grandeur pour APRR - qui verrait la facture s'alourdir d'environ 80 millions, contre un résultat net de 341 millions - ou encore Cofiroute - 35 millions payés en plus sur un bénéfice de 300 millions. « Au total, cette hausse de la redevance domaniale représente 5 % du chiffre d'affaires annuel des entreprises du secteur et entraîne une diminution de 15 % de leur valeur actuelle nette », calcule Hervé Mariton.
De quoi donner des sueurs froides aux différents investisseurs présents au capital (Vinci chez ASF et Cofiroute, Eiffage et Macquarie chez APRR, Abertis et la CDC chez Sanef). « Les actionnaires ont acheté sur la base d'un autre modèle économique, il y a tromperie sur l'objet vendu », estime l'un des dirigeants. Raison pour laquelle les sociétés « attaqueront ce décret devant la justice ou le Conseil d'Etat », explique-t-on chez Sanef. Et s'il passait malgré tout ? « Il faudrait alors augmenter les péages d'au moins 1 % par an pendant cinq ans, et ce en plus des hausses déjà prévues », assure l'un des actionnaires des sociétés. Une solution difficile à obtenir politiquement du gouvernement, dont l'une des priorités est la défense du pouvoir d'achat.
Mobiliser les investisseurs
Toute cette agitation intervient alors que l'Etat cherche à mobiliser des investisseurs privés pour participer au financement des mesures du Grenelle de l'environnement. Ainsi, la nouvelle ligne grande vitesse Tours-Bordeaux se fera par un PPP (partenariat public privé) pour lequel sont notamment candidats... Eiffage et Vinci, guère enchantés (lire ci-dessous) par la décision gouvernementale sur les autoroutes. « C'est la qualité de la signature de l'Etat français qui est en jeu sur ce dossier », explique l'un des protagonistes, qui estime que les entreprises y regarderont à deux fois sur les futurs projets d'infrastructures. Soit un caillou de plus dans la chaussure de Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie. « Je soutiens les objectifs du Grenelle de l'environnement, mais il faut sortir de l'ambiguïté financière. S'il s'agit d'être plus modeste, il faut l'assumer », renchérit Hervé Mariton (UMP).
JULIE CHAUVEAU ET RENAUD HONORÉ
