Autoroutes : procédures et plannings

[paskwa]

Recensement des données début projet
Étude de variantes

Concertation

Proposition d'un fuseau du km

Décision ministérielle + 3 ans
Choix de la bande du kilomètre


Recensement des données
Étude technique

Concertation sur les bandes de 300 m

Proposition de la bande de 300 m
Décision ministérielle
sur le choix de la bande de 300 m + 5ans
Élaboration du dossier d'APS
Décision ministérielle approuvant l'APS + 5 ans et demi



Préparation du dossier d'enquête publique

Enquête publique préalable à  la DUP + 6 ans
(portant sur la bande de 300 m)

Préparation du dossier des engagements de l' État

Mise au point du cahier des charges pour la concession

Déclaration d'Utilité Publique
par décret en Conseil d'Etat + 7ans



Appel d'offre pour la recherche d'un concessionnaire
sur la base du cahier des charges

Mise au point du financement
Négociation avec le concessionnaire pressenti

Désignation du Concessionnaire + x ans ????


Élaboration de l' Avant-projet Autoroutier
Étude de tracé précis de l'autoroute

Acquisitions foncières

Travaux + 5 ans (après désignation?)

Mise en service

[Alexandre]

Je dirai oui pour la phase de débat public pour certains projets, comme l'A16 par exemple. Pour le reste, la concertation avec le public reste nécessaire!

[G.E.]

Lors du Ciadt de 2003, on avait parlé de supprimer par concentration quelques étapes... On connaît le résultat : les temps d'étude et de réalisation explosent !