[ Immatriculation ] Le sujet officiel

[gavatx76]

Guy Bedos? Guy Béart?

[guy21]

Guy Bedos? Guy Béart?

presque sur le second...
Ecris-moi en MP et tu le sauras.

[Chris]

Bonjour,

Vu cette fin de semaine les dernières plaques en FZ en France. En Belgique le 2-AZZ-000 arrive aussi sur les routes .

Bientôt les "G" en France d'ici mi juin.

Je viens de changer
J’ai eu FZ

[tml]

C'est fait !
Nous venons de passer à la lettre G hier soir :

AA-001-AA --> 15/04/2009 à 8h00
BA-001-AA --> 15/09/2010 à 15h32
CA-001-AA --> 06/01/2012 à 18h25
DA-001-AA --> 29/10/2013 à 18h17
EA-001-AA --> 26/02/2016 à 11h27
FA-001-AA --> 29/08/2018 à 14h13
GA-001-AA --> 15/06/2021 à 20h07

plus d'infos : stni.free.fr

[tml]

La France vient de dépasser l'Italie !

Les systèmes d'immatriculation des 2 pays étant quasi-identiques (il y a des tirets côté français).

Nous avons atteint ce soir la combinaison GP-xxx-GP
Alors que depuis plusieurs jours la plus haute plaque italienne connue/observée est GP xxx GJ.

Ce dépassement n'est que provisoire puisque l'Italie n'utilise pas la lettre Q. A l'issue de l'attribution des GP, l'Italie passera à GR alors qu'en France nous attribuerons la série GQ.

Avancement de l'Italie :
AA 000 AA : janvier 1994
BA 000 AA : février 1998
CA 000 AA : mars 2002
DA 000 AA : février 2006
EA 000 AA : mai 2010
FA 000 AA : juin 2015
GA 000 AA : décembre 2019

[tlcc76]

La France vient de dépasser l'Italie !

Les systèmes d'immatriculation des 2 pays étant quasi-identiques (il y a des tirets côté français).

Nous avons atteint ce soir la combinaison GP-xxx-GP
Alors que depuis plusieurs jours la plus haute plaque italienne connue/observée est GP xxx GJ.

Ce dépassement n'est que provisoire puisque l'Italie n'utilise pas la lettre Q. A l'issue de l'attribution des GP, l'Italie passera à GR alors qu'en France nous attribuerons la série GQ.

Avancement de l'Italie :
AA 000 AA : janvier 1994
BA 000 AA : février 1998
CA 000 AA : mars 2002
DA 000 AA : février 2006
EA 000 AA : mai 2010
FA 000 AA : juin 2015
GA 000 AA : décembre 2019

De toutes façon nous redépasserons l'Italie vu que l'on immatricule plus de voiture annuellement en France qu'en Italie.

[Estate45]

Un lien pratique pour connaître les immatriculations et leurs dates :
https://francoplaque.fr/site_html/f_new3.html

[tml]

Passage à la lettre H ce matin

AA-001-AA --> 15/04/2009 à 8h00
BA-001-AA --> 15/09/2010 à 15h32
CA-001-AA --> 06/01/2012 à 18h25
DA-001-AA --> 29/10/2013 à 18h17
EA-001-AA --> 26/02/2016 à 11h27
FA-001-AA --> 29/08/2018 à 14h13
GA-001-AA --> 15/06/2021 à 20h07
HA-001-AA --> 31/10/2024 à 8h37

plus d'infos : stni.free.fr (Page pour suivre l'avancement des séries)

[tanaka59]

Bonjour,

Depuis la privatisation du système d'immatriculation des voitures (enregistrements dans le SIV + fabrication des plaques) en 2017 , l'état au travers des préfectures vient de mettre la main sur un vaste réseau d'entreprises qui agissent en toute illégalité :

https://actu.orange.fr/france/fraudes-m ... gNRv2.html

Fraudes massives après la privatisation du système d'immatriculation des véhicules

Une enquête du journal Le Monde a révélé ce mercredi 25 décembre d'importantes fraudes concernant le système d’immatriculation des véhicules et les difficultés de l’État à répondre à ce problème.

Une fraude devenue possible grâce à la privatisation des systèmes d’immatriculation des véhicules. Début 2017, le SIV a été privatisé en partie afin de simplifier et d’informatiser le processus. Depuis, les professionnels de l’automobile peuvent éditer directement les informations dans le système avec pour seule condition d’y être habilités par la préfecture.

Ainsi, cette privatisation a mis fin à la vérification préalable des autorités. Cette responsabilité est désormais entre les mains des tiers de confiance qui sont censés contrôler eux-mêmes la véracité des informations transmises par leurs clients.

Une fraude massive

Mais ces « tiers de confiance » ne sont pas les seuls à pouvoir jouir d’habilitation préfectorale rapporte Le Monde dans son enquête. Des milliers d’individus ont créé leur micro-entreprise afin de décrocher cette autorisation préfectorale. Le problème : certains l’utilisent pour ensuite monnayer leur accès au SIV à des clients en tout genre. Écraser la carte grise du précédent propriétaire, mettre en règle l’assurance, obtention d’une nouvelle fiche d’authentification de son véhicule… Tout cela est désormais accessible pour des personnes n’ayant aucun lien avec le commerce automobile.

Pour les forces de l’ordre, ce genre de dossier est devenu monnaie courante. Régulièrement, des garages fictifs sont démantelés. En effet, les propriétaires de véhicules y recourent généralement pour échapper aux contraventions, contourner les malus écologiques voire même blanchir un véhicule volé afin de le revendre par la suite. Selon l’enquête du Monde, des dizaines de milliers d’opérations sont réalisées par des milliers de fraudeurs tous les ans depuis la privatisation du SIV.

Il y a du trafic tous azimuts :

Faux certificat de conformité pour circuler
Usurpation de plaque ou usurpation de l'identité des propriétaires des véhicules
Recel de véhicules volés
Trafic pour ne pas payer d'assurance ou ne pas faire de contrôle technique
Ponction d'argents et de crédit d'impôts pour des véhicules fictifs ...

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Scandale des immatriculations : comment de faux bus électriques ont permis de détourner des millions d’euros de primes écologiques
Des fraudeurs ont profité de failles du système d’immatriculation de l’Etat pour détourner des subventions destinées à l’électrification du parc des véhicules lourds, en créant des centaines de bus fantômes.

C’est le genre de chiffre qui fait figure de bonne nouvelle, dans le chemin semé d’embûches de la transition écologique : à la toute fin 2022, les achats de bus électriques en France ont connu une hausse spectaculaire, passant d’une moyenne de 50 par mois à 300 en janvier 2023. Ce boom, aussi éphémère que mystérieux, trouve aujourd’hui une explication : il résulte d’une escroquerie massive au détriment de l’Etat, facilitée par les failles du système public d’immatriculation des véhicules.

Selon l’enquête du Monde, plus de la moitié des quelque 600 bus électriques immatriculés entre novembre 2022 et janvier 2023 n’existaient vraisemblablement pas. De nombreux éléments laissent à penser qu’ils ont fait l’objet de déclarations fictives visant à récupérer des subventions accordées par le gouvernement pour l’électrification du parc des véhicules lourds. Selon nos estimations, jusqu’à 12 millions d’euros auraient pu ainsi être soustraits aux finances publiques par ces fraudes, que le ministère de l’écologie a bien reconnues auprès du Monde, tout en affirmant que les services de l’Etat ont rapidement détecté ces escroqueries, de sorte que « les montants fraudés sont restés bien inférieurs à 10 millions d’euros ».

Cette fraude trouve son origine dans le plan France Relance, déployé fin 2020 par le gouvernement pour relancer l’économie, durement frappée par la pandémie de Covid-19 et les confinements, tout en finançant des investissements d’avenir. Pour encourager le verdissement des transports, 100 millions d’euros sont alors débloqués pour financer une prime écologique à l’achat de poids lourds et de bus électriques, pouvant aller, pour ces derniers, jusqu’à 30 000 euros par véhicule.

Usurpation d’identité
Pendant un an et demi, l’agence de services et de paiements (ASP) instruit sans encombre les dossiers de subvention pour débloquer les aides. Mais le nombre de demandes flambe subitement à l’approche de 2023. Des dizaines de sociétés déclarent avoir acheté des bus électriques, parfois par lot de trois ou quatre, d’autres fois

[...]

[tanaka59]

Bonsoir,

La libéralisation de la fabrication des plaques commence à montrer des dérives :

https://www.franceinfo.fr/economie/auto ... 782494.htm

"J'ai tout de suite compris que j'avais été piraté" : des garagistes dénoncent une fraude massive aux immatriculations

Une vingtaine de garages ont été ciblés par des hackers pour exploiter les failles du système d'immatriculation. Une catastrophe pour ces entreprises car l'Etat leur demande de payer pour les cartes grises créées. Cela représente des centaines de milliers d'euros.

Une fraude massive. Des pirates exploitent les failles du système d'immatriculation des véhicules (SIV), pour pénétrer le compte de garagistes et créer des centaines, voire des milliers de cartes grises en leur nom. L'objectif est sans doute de blanchir des voitures volées. La gendarmerie enquête sur ces piratages qui ciblent souvent des petits garages de campagne.

C'est en ouvrant la pièce jointe d'un e-mail pour une voiture à vendre que Maryline a fait entrer les pirates dans le garage familial, qu'elle tient depuis dix ans, avec son mari, à Saint-Rémy-sur-Orne, un village du Calvados.

Les hackers ont alors pris le contrôle de son ordinateur. "Au départ, je n'ai pas vu que j'avais été piraté. Un jour, j'ai ouvert mon application bancaire et j'ai vu un prélèvement de 146 000 euros. Ce mois-là, je n'avais fait que 640 euros de carte grise. J'ai compris tout de suite que j'avais été piraté au niveau de mon habilitation", relate-t-elle.

Avant de préciser : "Une personne a fait 930 cartes grises qui sont parties en Guadeloupe, en Corse et sur toute la France. Des gens venus des Antilles dans mon garage à Saint-Rémi-sur-Orne où il y a 1 000 habitants, ce n'est pas possible !"
"On est responsable, c'est à nous de payer"

Maryline a porté plainte et pourtant l'Etat lui demande de payer les 146 000 euros qui correspondent aux taxes pour les cartes grises que le pirate a créées. "Il faut une décision de justice qui nous innocente pour ne pas payer cette somme, explique-t-elle. Comme c'est notre agrément, on est responsable, c'est à nous de payer." Mais la somme est trop importante pour ce petit garage. "C'est-à-dire qu'on perd notre garage et on perd notre maison, poursuit Maryline. On ne sait même pas si dans un an, on sera toujours ouvert. Même nos salariés se disent que dans un an, ils peuvent être dehors."

La Fédération nationale de l'automobile - qui représente les garagistes - a recensé 22 garages piratés(Nouvelle fenêtre) partout en France. Pour un préjudice au total estimé à trois millions d'euros de . Son vice-président, Bruno Choix, pointe du doigt le système d'immatriculation en ligne des véhicules qui n'est pas du tout sécurisé selon lui : "Quand vous voyez que la moindre transaction avec une banque, on vous demande un code avec une double authentification, et là on ne vous demande rien. C'est juste un code à quatre chiffres, il n'y a rien de plus simple à pirater. Il faut arriver à sécuriser ce site, mais très rapidement pour que ça n'arrive plus. Ils doivent considérer que ce n'est pas de la faute des garages, ce n'est pas possible. Il doit y avoir du trafic derrière, on ne sait pas. Il faut trouver la source."

La Fédération a écrit au gouvernement pour leur demander d'annuler les dettes des garagistes victimes. Sinon, selon lui, beaucoup de garages risquent d'arrêter d'immatriculer des véhicules. Ce sera tout simplement trop risqué.

Pas plus tard qu'il y a 3 semaines j'ai entendu des chiffres 2025 :
> estimation de 250 000 qui circuleraient avec des fauses plaques et / ou plaques usurpées (usurpation d'identité)
> estimation de 800 000 conducteurs dans l'illégalité (pas d'assurance , pas de permis de conduire, faux papier, fraudes au CT / absence de CT , fausses plaques , epaves roulantes , etc ...)

La politique de tout répressive à l'installation massive de radars et de caméras commencent à montrer ses limites ... tout en faisant de plus en plus de victimes.

Le nombre de dossiers de professionnels et particuliers victimes de fraudes ne cesse d'exploser. Presque 30 000 rien sur les 9 premiers mois de 2025 ...

Ce type de situation me révolte

[jml13]

Il faut s'attaquer à ce phénomène d'usurpation.
Mais de là à incriminer les radars, je ne vois pas le rapport, et les radars ce n'est pas du répressif c'est du préventif...

[tanaka59]

Bonsoir,

Il faut s'attaquer à ce phénomène d'usurpation.

Il faut , il faut ... C'est des actes qu'on attend ...

Mais de là à incriminer les radars, je ne vois pas le rapport,

Les moyens de l'état se retrouvent "détournés" de leurs usagers malgrés eux ...

1) faire fabriquer une plaque d'immatriculation dans un magasin véreux et peu scrupuleux c'est un jeu d'enfant ... Cela est déjà une porte d'entrer pour les fraudeurs : produire une fausse plaque (un numéro qui n'existe pas ) ou bien usurper un plaque existante

2) apposer la fausse plaque sur une voiture

3) rouler avec la fausse plaque

4) vu que les contrôles de police "volant n'existe quasiment plus , vous pouvez griller feux rouge, rouler au delà de la vitesse autorisé, emprunter l'A79 avec vos fausses plaque en toute impunité ...

5) après l'identification par un radar ou une caméra , un courrier est envoyé . Soit il y a pas d'adresse car le numéro est totalement bidon ou alors c'est envoyé chez une victime ...

Les radars et caméras se retrouvent être un maillon de la chaine de fraude ...

---

Un lien qu résume la situation : https://www.zataz.com/wp-content/uploads/CIV.html

[jml13]

Non mais j'ai bien compris et je suis d'accord, je sais que c'est ton dada mais le redire sans cesse ici ne sert strictement à rien.
As-tu sensibilisé des députés ? As-tu fondé ou adhéré à une association qui lutte ?

[tanaka59]

Bonsoir ,

As-tu sensibilisé des députés ?

J'ai déjà tenté, mais c'est resté lettre morte ...

As-tu fondé ou adhéré à une association qui lutte ?

A ma connaissance, je n'en connais pas dans le coin ou je suis. Sans pour autant savoir si une existe.

[tanaka59]

Bonsoir

Quelques stats sur les immats en France en 2025 : https://www.expertises-territoires.fr/j ... es-en-2025

[tanaka59]

Bonjour,

La cours des comptes tire la sonnette d'alarme.

Dire qu'entre 2024 et 2025 l'Etat n'a détecté "que" 250 000 véhicules qui roulent en toute illegalité, pour 30 000 dossiers d'usurpation d'identité.

On apprend ici qu'il y a 1 millions de voitures en circulation qui sont situation de "fraude". Soit 2,5 % du parc roulant français.

Cela laisse également perplexe sur un autre chiffres qu'en on nous donne régulièrement , qu'il y aurait 800 000 conducteurs qui roulent frauduleusement . Cela me parait sous estimé , eu égard du chiffre du nombre de véhicules.

https://www.lefigaro.fr/automobile/un-m ... e-20260311

«Un million de voitures invisibles» : la Cour des comptes dénonce la passivité de l’État face à la fraude à la carte grise

En externalisant massivement les cartes grises sans garde-fous, l’État a ouvert la porte à des fraudes d’ampleur inédite. Dans un rapport, la Cour des comptes épingle la passivité prolongée des pouvoirs publics face à ces dérives.

L’administration se dématérialise et délègue à toute vitesse et ce sont les malfaiteurs et les fraudeurs en tout genre qui en profitent. Depuis 2017, la France a laissé prospérer un parc parallèle de véhicules invisibles. Près d’un million d’automobiles ont été immatriculées via des sociétés fictives, selon une estimation partielle de la Cour des comptes publiée dans un rapport d’observation qui sera rendu public jeudi 12 mars et que nous avons pu consulter. C’est la fameuse affaire des «garages fantômes », mise au jour fin 2024 par le journal Le Monde. De fausses entreprises, parfois réduites à une simple boîte aux lettres, décrochent une habilitation préfectorale et immatriculent à la chaîne des véhicules sans jamais avoir ni locaux, ni salariés, ni activité réelle. Ces services s’avèrent très utiles à la petite délinquance tout comme à la grande criminalité.

Une trentaine de buts identifiés

Au total, plus d’une trentaine de scénarios de fraude distincts ont été identifiés par «les services compétents», répartis en trois familles. La fiscalité (fraude à la TVA, aux taxes régionales ou environnementales), la sécurité routière (faux contrôles techniques ou rapports d’expertise, remise en circulation de véhicules dangereux) et l’ordre public (ré-immatriculation de véhicules volés notamment).

Les arnaques aux taxes environnementales figurent parmi les plus répandues. Des concessionnaires automobiles immatriculent notamment des SUV haut de gamme (Porsche Cayenne, Mercedes GLE, Volkswagen Tiguan) en tant que «véhicules automoteurs spécialisés» (VASP), une catégorie qui regroupe normalement ambulances, camping-cars et food trucks, exonérés de malus CO2. Il suffit de déclarer sur le papier qu’un Cayenne à 243 g/km de CO2 est équipé d’un «kit de conversion réversible» (jamais installé en pratique) pour faire disparaître jusqu’à 60.000 euros de taxe écologique. À la revente, le concessionnaire recorrige discrètement la catégorie dans le SIV, «sans que cette correction ne déclenche une régularisation fiscale».

Les grands excès de vitesse ont augmenté de 160% entre 2016 et 2022
À date, l’arnaque la plus coûteuse pour l’État est celle des véhicules enregistrés en déclaration d’achat au nom de sociétés fictives : plus de 550 millions d’euros de manque à gagner pour la seule période 2022-2024, selon les calculs de la Cour. Lorsqu’un garagiste rachète une voiture d’occasion pour la revendre, il peut l’enregistrer provisoirement à son nom dans le SIV sans établir de nouvelle carte grise ni payer les taxes de mutation : le temps de trouver un acquéreur. Des garages fantômes ont détourné ce régime en masse, immatriculant des véhicules sans que l’on puisse établir de lien avec son véritable propriétaire.

C’est une hausse inexpliquée des grands excès de vitesse (+160% entre 2016 et 2022) qui a mis la puce à l’oreille du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR). En remontant les immatriculations des véhicules verbalisés, il a identifié 291 sociétés fictives couvrant donc le million de véhicules invisibles cité plus haut. Selon les forces de l’ordre, ces voitures peuvent servir de support à des trafics de drogue, des braquages ou des homicides.

La Cour pointe la responsabilité de l’État
Il s’agit, selon la Cour des comptes, de la conséquence d’un dispositif structurellement vulnérable, mais aussi de la lenteur de la réponse étatique. En 2017, l’État a décidé de fermer tous les guichets «cartes grises» dans les préfectures et de basculer l’intégralité des démarches en ligne. Les demandes d’immatriculation, autrefois traitées par environ 1900 agents publics, ont été confiées à des professionnels privés habilités. Cette réforme visait la modernisation et la rapidité. Une carte grise sera désormais délivrée en 48 heures chrono. Bref, les habilitations privées d’accès au système d’immatriculation (SIV) ont afflué, souvent après des démarches jugées « peu contraignantes » par la Cour et assorties d’une « confiance a priori ». Sans contrôle sur le terrain. En 2020, on comptait 39.000 accès directs au SIV. En 2025, il y en avait encore près de 32.000.

Ce qui accable la Cour, c’est la lenteur de la réaction de l’État. La stratégie ministérielle de lutte contre la fraude «documentaire et à l’identité» n’a été formalisée qu’en 2020, trois ans après la réforme. Les préfectures ne contrôlaient alors que 3% de leurs professionnels habilités par an, soit statistiquement un passage tous les 33 ans par opérateur. Les campagnes nationales de contrôle, pourtant décisives, elles révélaient entre 40 et 60% d’irrégularités dans les échantillons, ont été purement abandonnées depuis 2022, faute de moyens humains indique le ministère de l’Intérieur. La réponse judiciaire s’est effondrée. En 2024, seulement 9% des fraudes constatées donnaient lieu à un signalement au procureur, contre 27% en 2020, et moins de 7% de ces signalements aboutissaient à des poursuites.

«Tiers de confiance»
Il a fallu attendre mai 2025 pour qu’un plan d’action de 31 mesures soit adopté. Le ministère de l’Intérieur indique depuis une hausse de 60% des fraudes détectées entre le premier semestre 2023 et le premier semestre 2025, et une réduction de 30% du nombre de professionnels habilités, de 39.000 à 27.000 (5000 habilitations supplémentaires sont en cours de retrait d’où la différence avec le chiffre de la Cour des comptes). Il s’engage à reprendre les campagnes nationales de contrôle, à généraliser les enquêtes administratives de sécurité pour chaque nouvelle demande d’habilitation, et à améliorer les outils de détection dans le SIV.

La Cour juge ces efforts encore insuffisants tant que le futur système d’immatriculation (repoussé à mi-2028) n’intégrera pas une détection des fraudes en amont de la délivrance des titres, et non plus après. Un changement que le ministère reconnaît lui-même comme une «avancée majeure pour la lutte contre la fraude», sans s’y engager formellement.

Entre les lignes, les magistrats financiers réclament de restreindre drastiquement les habilitations à un cercle restreint de véritables «tiers de confiance»: des professionnels justifiant d’au moins trois ans d’ancienneté, d’une activité soutenue et régulière d’immatriculation, ayant passé un entretien préalable obligatoire et faisant l’objet de contrôles étroits et réguliers des préfectures. À suivre.

[tanaka59]

Bonjour,

Manque a gagner de 15 millions d'€ pour l'état après l'immatriculation de plusieurs milliers de véhicules frauduleusement par des accès dérobés et usurpation de comptes commerçants. Avec à la clef des amendes qui se sont retrouvées dans la nature chez des personnes usurpées.

https://www.lavoixdunord.fr/1689379/art ... e-la-carte

15 millions d’euros de PV impayés : derrière le procès d’une vaste fraude à la carte grise, « l’impuissance » de l’État
À partir de lundi, 12 personnes sont renvoyées devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer pour une gigantesque affaire de fraude à la carte grise, provoquant des dizaines de millions d’euros de manque à gagner pour l’État : une affaire qui met en lumière les dérives du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), largement détourné par les malfaiteurs depuis 2017.

[lucienmathurin]

Voilà ce que c'est de dématérialiser à tous crins...

[G.E.]

Surtout dématérialiser sans contrôle... Dans beaucoup de sujets, l'Etat dérèglemente n'importe comment et crée des problèmes. Comme si un juste milieu entre sur-normalisation et dé-régulation ne pouvait pas être trouvé dans ce pays.