[ Classement ] Alsace & Eurométropole de Strasbourg

[colvert]

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042842317

Décret n° 2020-1823 du 30 décembre 2020 relatif au transfert à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'eurométropole de Strasbourg de la maîtrise d'ouvrage des opérations routières inscrites au volet routier du contrat de plan Etat-Région Grand Est 2015-2020.

Et donc une restructuration de plus des services de l’État en Région en ce qui concerne la maitrise d’œuvre routière?

[Anubis]

Bonjour, pour le moment l'Etat continue a financer comme l'indique l'article 1, mais laisse la maitrise d'ouvrage à la collectivité territoriale.

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements continuent d'assurer le financement des opérations, objet du transfert de maîtrise d'ouvrage, à l'exception des aménagements de sécurité, jusqu'à leur achèvement, dans les mêmes conditions de financement que celles stipulées au contrat de plan Etat-Région Alsace 2015-2020 signé le 26 avril 2015 et modifié par avenant signé le 2 décembre 2016, dans la limite des enveloppes financières globales fixées au volet routier de ce contrat et de son avenant.

Par ailleurs :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042845877

Décret n° 2020-1834 du 31 décembre 2020 relatif aux modalités de la compensation financière du transfert des routes et autoroutes non concédées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'eurométropole de Strasbourg en application du I de l'article 9 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.

[Auriom]

La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) tient aujourd'hui sa séance d'installation, à l'hôtel du département de Colmar : l'Alsace est de nouveau une entité politique.

Le siège provisoire politique est à Colmar, et le siège provisoire administratif à Strasbourg.

Les départements 67 et 68 subsistent comme circonscriptions administratives de l'Etat (préfets, sous-préfets...) mais c'en est fini de ces deux conseils départementaux. La CEA devient le 4ème "département" français, avec 1,9 million d'habitants.

Pour ce qui nous intéresse ici, la CEA récupère (avec l'Eurométropole de Strasbourg pour le territoire concerné) la gestion des autoroutes non concédées. Il faudra suivre dans les prochaines années la solution qu'elle trouvera pour l'aménagement de l'axe A35-N83. Ainsi que la question des nouveaux ponts sur le Rhin du fait de l'intéressant cumul des compétences routière et transfrontalière.

[jerem17]

Et la DIR est a mis à jour la carte de son réseau, sur la page suivante : Présentation de la DIR Est > Notre réseau

[G.E.]

La DIR Est a perdu une partie non négligeable de son réseau : https://routes.fandom.com/wiki/DIR_Est

[jml13]

Il semblerait que les routes départementales dont les numéros étaient identiques dans les 2 anciens départements soient renumérotées : une centaine de routes, des milliers de cartouches...

[G.E.]

Pour ce qui est des changements de numéros, et plus généralement de la numérotation des routes en Alsace, je renvoie à ces deux excellents articles en cours de création :
https://routes.fandom.com/wiki/Nomencla ... -Rhin_(67)
https://routes.fandom.com/wiki/Nomencla ... -Rhin_(68)

[jerem17]

Concernant les nouvelles autoroutes départementales d'Alsace, le préfet garde un droit de regard sur les aménagements des autoroutes. Les plus observateurs verront qu'il s'agit d'un avis simple et que la collectivité pourra toujours aller à l'encontre d'un refus préfectoral.
> Ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021 soumettant à l'avis du représentant de l'Etat les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace

Le 1er janvier 2021, en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, les voies du réseau routier national non concédé situées sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace lui ont été transférées. La loi prévoit que, parmi les voies transférées, l'A 35, l'A 352 et l'A 36 conservent leur dénomination et leur statut autoroutier. Elle prévoit également que le représentant de l'Etat conserve sur ces autoroutes le pouvoir de police de la circulation. Cette disposition est justifiée par les enjeux attachés à ces autoroutes (continuité des itinéraires nationaux et européens, desserte économique du territoire national, etc.). Afin de compléter ce dispositif, et en s'inspirant de ce qui existe pour les routes des collectivités territoriales classées en route en grande circulation, la présente ordonnance soumet les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques de ces autoroutes à un avis simple du représentant de l'Etat, afin de s'assurer que les projets précités ne remettent pas en cause la capacité des autoroutes à remplir leurs fonctionnalités.

[G.E.]

Cet avis existe déjà sur le réseau ordinaire pour les routes classées à grande circulation. C'est donc une simple formalité administrative.

[Anubis]

Décret n° 2021-823 du 25 juin 2021 relatif au maintien dans le réseau routier d'importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043704903

[Bugsss]

Quand est-ce qu'un jour, dans ce pays, ces administrations comprendront d'abord l'intérêt de l'usager?
En quoi cela serait impossible de transférer des autoroutes avec leur statu, aux collectivités locales?

Résultats, sur site, avant nous avions un réseau autoroutier structuré, clair, lisible
Désormais, on a très certainement sur site, un folklore. Panneau directionnel encore en bleu, et cartouche rajouté à l'arrache, et quelques panneaux voie express ajoutés.
Et bien sur, le fléchage du rabattement vers la M35, est surement encore A35
Comment désorienter l'usager...?
Sans parler du coût, pour simplement, un transfert administratif de compétence

D'ailleurs pour le communs des usagers, il faut dire que l'autoroute, c'est pas l'Etat, c'est les concessionnaires. Donc, les gens ne sont pas en train de se dire.. ah tiens, c'est plutot l'Etat, c'est la Métropole qui entretient...

[tanaka59]

Bonjour,

Quand est-ce qu'un jour, dans ce pays, ces administrations comprendront d'abord l'intérêt de l'usager?

Pas tant qu'il y aura un mille feuille administratif ...

Pour donner un ordre sur Strasbourg :

Etat français
Etat Allemand
Lander Allemand
Collectivité territoriale d'Alsace
Métropole de Strasbourg
Vinci
Sanef

Cela fait un sacré paquet de monde comme gestionnaire de voirie

En quoi cela serait impossible de transférer des autoroutes avec leur statu, aux collectivités locales ?

Pour des raisons simples :

- c'est à l'état de gérer les "portes d'accès" internationale/nationale du pays
- l'interco de Strasbourg n'a pas vocation a s'occuper d'un axe de transit international /européen ...

L'exemple de la M353 qui débouche sur une A35 en RP , réduction de voie , bricolage d'échangeur ... donne surtout le signal d'une collectivité qui dit "vous faite chier , passez ailleurs".

Les étrangers arrivant sur le sol français transiteront au final n'importe où , n'importe comment.

C'est comme ci on faisait sortir les passagers d'un aéroport par les grilles de la piste, car on ne prend pas la peine de d’aménager les aérogares ...

Il y a sensiblement le même problème en banlieue Lilloise. La M945 occupe un ancien fuseau de l'A24. On parle ici d'un contournement à vocation de délestage, pas d'une vague desserte pavillonnaire.

Lille et Strasbourg , c'est 65 et 30 000 véhicules en transit quotidiennement, dont 1/3 de PL ... Dans les deux cas des "portes" d'accès au territoire français. La problématique relève donc bien de l'état et non d'une interco avec une "ecologisante" qui vient sabrer une fluidité , sur un axe international.

[gavatx76]

Bonjour,


Pas tant qu'il y aura un mille feuille administratif ...

Pour donner un ordre sur Strasbourg :

Etat français
Etat Allemand
Lander Allemand
Collectivité territoriale d'Alsace
Métropole de Strasbourg
Vinci
Sanef

Cela fait un sacré paquet de monde comme gestionnaire de voirie

Strasbourg n'est plus en France?

Lille et Strasbourg , c'est 65 et 30 000 véhicules en transit quotidiennement, dont 1/3 de PL ... Dans les deux cas des "portes" d'accès au territoire français. La problématique relève donc bien de l'état et non d'une interco avec une "ecologisante" qui vient sabrer une fluidité , sur un axe international.

Une recherche de quelques secondes donnent des chiffres sensiblement différents. Sur le moignon d'A22 entre Lille et Roubaix-Tourcoing, moins de 6000 PL selon ce PDF.

[tanaka59]

Bonsoir,

Strasbourg n'est plus en France?

Strasbourg n'a pas bougé de place je te rassure

Je te parle des gestionnaires de voiries autoroute de Strasbourg. En somme ceux qui ont pouvoir pour l'entretien et la gestion d'un projet de nouvelle infra :

Etat français > pour les autoroutes et RN
Collectivité territoriale d'Alsace > pour les ex RD qui deviendront RT (d'ici combien de temps ?)
Métropole de Strasbourg > l'interco de Strasbourg a récupéré des RM (route métropolitaine)
Vinci > avec le futur GCO A355
Sanef > concessionnaire de l'A4
Etat Allemand > les autoroutes fédérales et les "B" Bundesstraßen
Lander Allemand > les "L" les fameuses Landstraß/Landstrassen

C'est bien un mille feuille de gestionnaires ... 2/3 (4 maxi) , pas 7 ...

Une recherche de quelques secondes donnent des chiffres sensiblement différents. Sur le moignon d'A22 entre Lille et Roubaix-Tourcoing, moins de 6000 PL selon ce PDF.

9500 sur l'A22
500 sur la M700 (source l'interco et le CG59)
500 sur la M656 (source l'interco et le CG59)
8500 sur l'A27
4750 sur l'A23
19000 sur l'A1
4750 sur la N41
11000 sur l'A25
---
total = 58500 (on va arrondir à 60 000)

Quelques chiffres :

> BP de Lille qui voit passer 650 000 véhicules/jours
dont 65 000 véhicules en transit (qui ne s'arrêtent pas)
> 1/3 de ces 65 000 véhicules sont des PL
> 1/3 des PL passant par Lille sont aussi en "simple transit"

J'ai pas mal chiné et fouillé dans les chiffres du trafic de Lille et Strasbourg

Une carte vaudra mieux qu'un long discours :



> 30 000 véhicules qui transitent sans s'arrêter dont 10 000 PL .

Avec une proximité géographique d'une frontière, Lille et Strasbourg sont naturellement sujettes à des flux aussi important.

[G.E.]

A ceci près qu'il n'y aucune continuité des autoroutes et voies rapides françaises et allemandes dans le Bas-Rhin.

[tanaka59]

Bonjour,

A ceci près qu'il n'y aucune continuité des autoroutes et voies rapides françaises et allemandes dans le Bas-Rhin.

Tout à fait, Strasbourg est ce que je dirai même un cas extrême.

Au niveau national, c'est loin d'être un cas isolé. On parlait de Lille, on pourrait aussi parler de Maubeuge vers Mons ou Charleroi. Idem entre le Jura, le Doubs et la Suisse ... Que dire aussi des autoroutes Alpines vers l'Italie. La encore c'est une "forme" d'abandon de l'état dans sa politique de "connexion" transfrontalière.

Pour cela que l'Etat n'aurait jamais du transférer la N353 en RM Éventuellement une RT à l'Alsace.

On risque de s'apercevoir bien vite, de l'inadaptation de l'axe à supporter le trafic qu'il accueille. La MES risque de se retrouver bien vite avec une patate chaude type "mini RCEA" .

[Samib]

Que dire aussi des autoroutes Alpines vers l'Italie.

Là on ne va peut être pas comparer, il y a il me semble un bel obstacle géographique qui rend l'aménagement d'axes multiples un peu compliqué

[G.E.]

Solde de tout compte de l'Etat pour le transfert des routes alsaciennes :

Le transfert des routes et autoroutes non concédées a un coût pour l’Eurométropole de Strasbourg et pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) : l’État doit verser à ces deux collectivités locales des droits à compensation liés à ces charges, nouvelles pour elles. Pour la CeA, il s’agit de 15 824 396 € et pour l’Eurométropole de 4 080 505 €. Le montant du droit à compensation définitif pérenne de l’État est dû à compter du 1 er janvier 2022 (A. 12 sept. 2022, NOR : IOMB2223640A, JO 16).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046294667

Cette somme reçue, les collectivités vont devoir se débrouiller seules.

[Bugsss]

Curieusement
https://goo.gl/maps/pW5uwdo7K3FgaFjPA
Septembre 2022