Écotaxe / Péage transit poids lourds

[tanaka59]

Bonjour,

Cela veut dire par exemple que l'UE finance l'A10 qui est concédée au privé ?!!

Tout à l'UE peut participer au financement d'ouvrage à péage autoroute/pont/tunnel. Je ne connais pas la spécificité pour l'A10.

[gavatx76]

Cette carte indique les axes ferroviaires ou aussi les axes routiers?

[frantz58]

Les axes ferroviaires et les axes routiers ; en regardant bien on voit qu'il y aurait peut-être quelques choses à faire pour la francilienne.

[tanaka59]

Les axes ferroviaires et les axes routiers ; en regardant bien on voit qu'il y aurait peut-être quelques choses à faire pour la francilienne. :roll:

De mémoire l'UE a financé des autoroutes en Croatie afin de faire des axes dans les Balkans ? Autoroute à péage je crois (? à confirmer)

[jerem17]

De mémoire l'UE a financé des autoroutes en Croatie afin de faire des axes dans les Balkans ? Autoroute à péage je crois (? à confirmer)

Je continue mes recherches mais j'ai bien trouvé un prêt européen de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) au profit d'une société privée, mais cela date un peu : Croatie: 210 millions d’EUR pour l’autoroute Rijeka-Zagreb. La BEI participe bien au financement de projets routiers (voir le lien).

Pour ce qui est de subventions à des projets uniquement routiers, il faudrait creuser un peu, notamment ici pour la France (ecologie.gouv.fr). Ce qui est sur, c'est que le financement de projets routiers n'est plus dans l'air du temps.

[G.E.]

Je pense que cet axe liste les axes du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), donc éligibles à un financement.

Evidemment, l'A10 est construite donc elle ne doit pas être éligible.

[lucienmathurin]

L'écotaxe refait surface en Ile de France pour les poids-lourds et les utilitaires :

https://www.lemonde.fr/economie/article ... _3234.html

[colvert]

https://www.force-ouvriere.fr/fin-de-la ... rganise-le

Fin de la gratuité sur les routes nationales : L’Etat organise le retour de l’écotaxe !
Fédérations professionnelles FO Publié jeudi 15 avril 2021 par FEETS FO, Transports et logistique

Communiqué de FO UNCP Transports et Logistique et de FO Équipement Environnement Transports Services

La volonté affirmée du gouvernement de l’époque de mettre en œuvre une taxe sur la circulation des poids-lourds s’est heurtée au non catégorique des salariés et des usagers de la route. Il ne reste, de ce projet, que quelques « rampes brinquebalantes » au-dessus de nos routes nationales.

Aujourd’hui, le ministère des Transports retente la mise en œuvre de l’écotaxe. Mais cette fois-ci, en passant par la fenêtre !

En effet, le projet de loi Climat et Résilience, examiné au Parlement, prévoit la possibilité pour les Régions de mettre en place une taxe poids-lourds. Soyons rassurés, les routes restent gérées par les communes, les départements ou l’État ; elles ne sont donc pas sous la compétence des Régions !

En parallèle et en toute discrétion, le gouvernement prépare un projet de loi 4D (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification) qui prévoit la possibilité, pour les Régions, de récupérer les routes nationales gérées par l’État et les Directions Interdépartementales des Routes (DIR).

La boucle est donc bouclée ! L’État abandonne ses routes nationales et ses agents !

Les Régions sont sur les rangs pour récupérer cette compétence, l’arsenal législatif est déjà prêt pour la financer, l’écotaxe pour les poids-lourds peut donc renaître de ses cendres. Demain, une ou deux Régions, après-demain, les autres ! Libres à elles, par la suite, de taxer tous les usagers de la route !

Les usagers de la route que nous sommes tous, étudiants, chômeurs, salariés... pourront choisir d’emprunter les autoroutes à péage ou les routes régionales taxées mais, en tout état de cause, devront payer pour se déplacer !

La FEETS-FO et FO Transports et Logistique UNCP n’ont jamais accepté la privatisation du réseau routier et mettra tout en œuvre pour éviter ces nouvelles privatisations du service public de la route !

[tanaka59]

Bonjour,

Je reste médusé face à un tel amateurisme.

J'ai échangé il y a peu avec le cabinet d'une député, sur le sujet de l'extension de la taxe à l'essieu aux camions étrangers. Pour des questions de "droit fiscal", la France ne peut juridiquement pas mettre une taxe sur un camion étranger, si celui-ci ne peut pas bénéficier d'un crédit d'impôts avec le fisc de son pays.

C'est comme ci à l'achat d'un vignette Suisse par un automobiliste français, le fisc Suisse devait demander une baisse de l'impôt au fisc français.

Donc avec cette nouvelle loi, on peut doublement taxer la société de curage de fosse au confins de la Lozère, par contre on est incapable de faire participer le semi polonais ou roumain ???

J'en perds mon latin.

L'Allemange a bien la MAUT que tous le monde paye (étrangers comme allemands).

[lucienmathurin]

C'est ça que je ne comprends pas, l'Allemagne peut le faire et pas la France ?

[tanaka59]

Bonsoir,

C'est ça que je ne comprends pas, l'Allemagne peut le faire et pas la France ?

En France on est les champions du tirage de balle dans le pied. Donc à mon sens, en suivant la logique du gouvernement . On aura droit à une nième taxe , dont les véhicules lourds étrangers ... ne payeront rien .

Résultat on va encore impacter les PME/TPE avec possiblement des faillites.

On va finir par avoir une sous-traitance à outrance de routiers roumains ou polonais, pour des entreprises autre que la logistique.

Dans 5 ou 10 ans, je ne serai pas étonné de voir , des conducteurs polonais par exemple. Conduire pour les sociétés de curage, de déménagement, pour le transport agricole, et j'en passe .

[lucienmathurin]

Ça ne répond pas à ma question...

[tanaka59]

Bonsoir,

C'est ça que je ne comprends pas, l'Allemagne peut le faire et pas la France ?

C'est politique et géographique.

> La France est un passage obligé entre Espagne / GB / Irlande vers le reste de l'Europe. En somme nous avons le privilège de subir les nuisances du transit, de part notre position géographique.

> Politiquement , la politique fiscale française est très critiquée car "goulue", mauvaise gestion des deniers, trop de taxes ... L’autre aspect politique c'est vis à vis de Bruxelles. En France le réseau non concédé n'est pas juridiquement soumis à une taxe (genre taxe de roulage), comme en Belgique.

En appliquant , une taxe sur les PL étrangers, Bruxelles mettrait son veto car contraire au droit européen. Le transit ne peut pas être taxé pour un simple motif de "transit". A cause de cette brèche juridique, pas de taxe possible juridiquement parlant ... en France.

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Techniquement et politiquement si la France dit "On taxe le trafic PL étranger au même titre que les PL français." , Bruxelles comprend " On taxe ce qui transit " ... Donc qu'on ne peut pas le faire, car contraire au droit européen.

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Autre paramètre de taille , la MAUT allemande existe depuis janvier 2005. Les nouveaux membres de l'UE (pays de l'est) , sont arrivés en 2004 . L'Allemagne a donc eu l'anticipation de faire passer la réforme, sur la taxation du transit , avant l'adhésion des pays de l'est ...

La France ayant toujours un temps de retard dans ces réformes et élucubration politique ... Elle ne peut plus le faire, car la loi européenne a changé entre temps.

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Tu as le cheminement logique de la situation , du pourquoi nous en sommes là.

[lucienmathurin]

OK merci de ton explication, c'est plus clair.

Je savais que si la France voulait instaurer une taxe il fallait qu'elle le fasse pour tous les PLs, français comme étrangers et c'est parfaitement logique. C'est ce qu'a fait l'Allemagne si j'ai bien compris, sauf que dans ce pays il y a un espèce de système qui fait que les transporteurs allemands récupèrent le produit de la MAUT, je ne sais plus comment exactement.

[tanaka59]

Bonjour,

Je savais que si la France voulait instaurer une taxe il fallait qu'elle le fasse pour tous les PLs, français comme étrangers et c'est parfaitement logique.

C'est même une obligation. Pas de traitement de faveurs.

C'est ce qu'a fait l'Allemagne si j'ai bien compris, sauf que dans ce pays il y a un espèce de système qui fait que les transporteurs allemands récupèrent le produit de la MAUT, je ne sais plus comment exactement.

C'est cela : https://www.transportinfo.fr/lkw-maut-l ... sporteurs/ . Ici on reproche à l'Allemagne d'avoir eu un "comportement fiscal" , que la France essaye d'avoir à son tour et qu'on lui interdit

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D’où ma réflexion et proposition sur l'extension d'une taxe existante (dixit à l'essieu). Aux PL étrangers. Il n'y a pas d'entrave , ni de discrimination vu que tout le monde payerait la même chose à la fin . Avant de recréer quelque chose, qu'on se serve de ce qui existe, en le généralisant.

[lucienmathurin]

Tu as tout à fait raison, c'est une excellente idée !

[tanaka59]

Bonsoir,

Tu as tout à fait raison, c'est une excellente idée !

J'ai soumis la question à des députés pour l'histoire de l'extension de la taxe.

Réponses de 2 parlementaires :

"Lors des débats sur la première partie, j’ai déposé, avec mes collègues du groupe socialiste et apparentés, un amendement n°2430. Il tire les conséquences de la réforme de la taxe annuelle à l’essieu pour les véhicules immatriculés dans un autre État membre de l’Union européenne.

Il vise à instaurer une vignette, similaire aux vignettes autoroutières, qui pourraient être acquises pour une périodicité́ mensuelle ou annuelle par les poids lourds immatriculés dans les états membres de l’Union Européenne.
Son adoption aurait permis de lutter contre la concurrence déloyale en assujettissant les véhicules étrangers à la taxe qui s’applique à nos propres routiers.

Néanmoins, j’ai retiré cet amendement après l’intervention du rapporteur général afin de ne pas créer une double imposition pour les véhicules européens, qui sont assujettis à des taxes dans leur pays. "

https://smallpdf.com/fr/result#r=070d3a ... e-document

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"La question est complexe comme en témoigne l’abandon du projet de l’écoredevance poids lourds portée par Ségolène Royal face au mouvement des bonnets rouges.

Il est en effet nécessaire que lesdits poids lourds participent à l’entretien des routes qu’ils empruntent, ainsi que de ne pas pénaliser nos entreprises face à la concurrence étrangère. Aussi, il est régulièrement envisagé de mettre en place une taxe spécifique.

La piste d’une vignette dédiée à une taxe avait déjà été envisagée par François de Rugy alors Ministre de la transition écologique.

C’est une problématique complexe appelant notamment à une véritable interrogation sur l’harmonisation fiscale à l’échelle européenne."

[lucienmathurin]

Néanmoins, j’ai retiré cet amendement après l’intervention du rapporteur général afin de ne pas créer une double imposition pour les véhicules européens, qui sont assujettis à des taxes dans leur pays.

Ridicule ! Et les autres pays européens comme l'Allemagne, ils se posent la question de la double taxation ?

[tanaka59]

Bonjour,

Ridicule ! Et les autres pays européens comme l'Allemagne, ils se posent la question de la double taxation ?

Ils sont pragmatique et ne sont pas dans un rôle "toutou de l'europe".

[Samib]

Mais les règles européennes ont leur logique et moi je ne pense pas qu'il faille les remettre en cause.
Il existe une solution simple , compatible avec les règles, et que j'ai toujours favorisé ici même, dès le débat autour de l'écotaxe 1ère version. Il aurait fallu créer cette taxe, pour tout le monde, comme ça on faisait payer aussi les PL étrangers, on avait un rôle écologique par la facturation au km ... Et pour aider les transporteurs français et ne pas les surtaxer, il fallait supprimer cette taxe à l'essieu, ou en tout cas la réduire (je n'ai pas les compétences pour savoir les montants en jeu et savoir de combien la réduire pour que tout le monde s'y retrouve)