Bruit de circuit

[Anubis]

Gers : un riverain du circuit de Nogaro qui se plaignait des nuisances sonores condamné en appel

https://www.ladepeche.fr/2021/03/10/ger ... 419071.php

Extrait :
Voilà plus de 20 ans que Jacques Fortinon veut faire reconnaître en justice les nuisances sonores provoquées par l’activité du circuit. Propriétaire d’une maison avec jardin (« je suis en face de la tour, sur le coteau ») achetée en 1978 alors que le circuit Paul-Armagnac fonctionne depuis 1960, Jacques Fortinon, aujourd’hui retraité, avait déjà été débouté en mars 1999 d’une demande d’indemnisation « pour trouble anormal de voisinage » alors qu’il faisait partie d’une association de défense de riverains.

[frantz58]

Ce qui menerve avec ce genre de personne et de comportement, c'est qu'ils ont acheté en parfaite connaissance de cause et se plaignent désormais.

[Anubis]

J'espère juste que ces décisions feront un peu jurisprudence sur les autres tribunaux pour arrêter les plaintes et les procédures abusives concernant les infrastructures de transport ou leurs aménagements dans le temps!

[Alexandre]

J'espère juste que ces décisions feront un peu jurisprudence sur les autres tribunaux pour arrêter les plaintes et les procédures abusives concernant les infrastructures de transport ou leurs aménagements dans le temps!

Sans nul doute et c’est très bien !

[guy21]

Le ministère de la justice est déjà très peu doté en budget et à d'autres priorités à gérer pour remédier à la liste d'attente des justiciables en attente d'une décision.

C'est une bonne chose qu'on commence enfin à se débarrasser de ces "bruits de fond" qui encombrent les tribunaux.

Il faudrait maintenant davantage décourager ces plaignants d'une dérive vers une judiciarisation à l'américaine où les tribunaux sont saisis pour la moindre occasion, mais avec des moyens bien supérieurs à ceux de la justice française.

[eomer]

Ce qui menerve avec ce genre de personne et de comportement, c'est qu'ils ont acheté en parfaite connaissance de cause et se plaignent désormais.

Oui, mais dans le cas du circuit de Nogaro, c'est un peu plus compliqué.

Ce circuit, bien que construit en 1960, est resté peu utilisé pendant de nombreuses décennies.

Depuis, on est passé de quelques courses et essais privés par à une utilisation intensive 311 jours par an. Il comprend 26 stands s'étendant sur 10 000 m².

Alors, oui, l'achat s'est réalisé "en toutes connaissances de cause" mais l'utilisation du circuit n'est plus du tout la même.

C'est un peu comme si l'on rouvrait la Petite Ceinture Ferroviaire et qu'on imposait un train toutes les 5 minutes par sens aux riverains.

[basco - landais]

Ce circuit, bien que construit en 1960, est resté peu utilisé pendant de nombreuses décennies.

Depuis, on est passé de quelques courses et essais privés par à une utilisation intensive 311 jours par an. Il comprend 26 stands s'étendant sur 10 000 m².

On est loin du chiffre que tu cites

https://www.circuit-nogaro.com/fr/calendrier-piste-19

et c'est surtout le WE (17/an) que ce circuit attire du monde

[Bugsss]

Ce qui menerve avec ce genre de personne et de comportement, c'est qu'ils ont acheté en parfaite connaissance de cause et se plaignent désormais.

Oui, mais dans le cas du circuit de Nogaro, c'est un peu plus compliqué.

Ce circuit, bien que construit en 1960, est resté peu utilisé pendant de nombreuses décennies.

Depuis, on est passé de quelques courses et essais privés par à une utilisation intensive 311 jours par an. Il comprend 26 stands s'étendant sur 10 000 m².

Alors, oui, l'achat s'est réalisé "en toutes connaissances de cause" mais l'utilisation du circuit n'est plus du tout la même.

C'est un peu comme si l'on rouvrait la Petite Ceinture Ferroviaire et qu'on imposait un train toutes les 5 minutes par sens aux riverains.

Mouais. J'achète un terrain à 2 pas d'un emplacement réservé pour une future autoroute. Dois-je râler après, si ça
se fait pas, ou plutôt, ça finit par faire?
Quand on achète à côté d'un risque potentiel, ce risque peut évoluer avec le temps. C'est bien entendu à prendre en compte

C'est exactement la même chose avec le risque crue et inondation.

[cmoiromain]

Dans le même genre, il y a ceux qui se plaignent d'un chantier (le bruit, la poussière) ; ceux qui se plaignent qu'un promoteur construit un immeuble à côté de leur pavillon (ils n'avaient qu'à consulter le PLU avant d'acheter, ou s'opposer à sa modification), ceux qui se plaignent que leur maison soit inondée alors qu'elle a été construite en zone inondable...

Heureusement, petit à petit, les jurisprudences se multiplient et raccourcissent les délais de jugement pour ce genre d'affaires.

[rerefr]

ils n'avaient qu'à consulter le PLU avant d'acheter, ou s'opposer à sa modification

C'est un peu gros là.

[cmoiromain]

Non, ce n'est pas gros, c'est comme ça que fonctionne notre démocratie.
On ne peut pas exiger que tout soit fait à notre place sans se bouger un minimum ! Consulter un PLU, ce n'est pas la mer à boire, si on ne prend pas le temps de le faire, ensuite on assume.
J'ai vu des gens tomber des nues quand leur logement a été inondé, ou quand ils ont eu d'énormes surcoûts dans leurs travaux à cause d'amiante, mais qui n'avaient pas lu les diagnostics (obligatoires et contrôlés par les notaires, rappelons-le) au moment de l'achat.

Si tu traverses la route sans regarder, c'est à tes risques et périls. Là, c'est la même chose.

[rerefr]

Les informations que tu cites sont obligatoires, et sont propres au logement.
Par contre, informer sur un PLU, qui peut changer régulièrement, ou qui peut être annulé, ça n’est pas demandé.
De plus, tout le monde ne sait pas lire un PLU.
Donc oui, je trouve ça gros comme argument.

D’autant plus que certaines règles sont maniées de manière à rendre les choses impossibles. Par exemple, Un mec qui va acheter en secteur OAP. Il y a même un plan du secteur avec les immeubles approximativement projetés. Il va se dire qu’il y aura un projet de collectif et donc une vue sur sa terrasse. Alors qu’en fait, c’est l’inverse, la zone OAP va bloquer tout projet...