[ Classement ] Alsace & Eurométropole de Strasbourg

[Dark Nark]

L’État va commencer par se séparer de son réseau routier en Alsace :

Enfin, au regard des spécificités du trafic routier en Alsace, caractérisé par un report important de flux de circulation de poids lourds en provenance d’Allemagne résultant de la mise en place d’un péage kilométrique sur l’autoroute allemande, le projet de loi transfère le réseau routier national non concédé à la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace. Ce transfert permettra une identification plus simple de l'autorité responsable du réseau routier dans la perspective, notamment, d’une régulation du trafic de transit à l’échelle transfrontalière et d’une meilleure insertion de l’axe Nord-Sud alsacien dans les itinéraires transnationaux européens.

https://www.gouvernement.fr/conseil-des ... e-d-alsace

[Coltrane]

Heureusement que les alsaciens avaient refusé la fusion des 2 départements 67-68 par référendum le 7 avril 2013.
Ils ont sûrement mal voté. Cette fusion sera quand même effective sous le vocable de "collectivité européenne d'Alsace" en 2021...

[benj]

Heureusement que les alsaciens avaient refusé la fusion des 2 départements 67-68 par référendum le 7 avril 2013.
Ils ont sûrement mal voté. Cette fusion sera quand même effective sous le vocable de "collectivité européenne d'Alsace" en 2021...

C’est bizarre comment l’histoire se répète, 2005, 2013...

[dark_green67]

Je n’ai pas bien suivi. Ils comptent transférer la gestion de l’A35 aux départements ou ils veulent d’abord la déclasser en RN pour ensuite en faire une simple départementale ?

[Dark Nark]

Heureusement que les alsaciens avaient refusé la fusion des 2 départements 67-68 par référendum le 7 avril 2013.
Ils ont sûrement mal voté. Cette fusion sera quand même effective sous le vocable de "collectivité européenne d'Alsace" en 2021...

C’est bizarre comment l’histoire se répète, 2005, 2013...

C'est plus compliqué que cela. 57,65 % des votants étaient pour mais il fallait que ça soit oui dans chacun des deux départements. Entre temps le Grand Est est passé par là et ça devait être leur seul moyen de retrouver leur "autonomie".

[Dark Nark]

Je n’ai pas bien suivi. Ils comptent transférer la gestion de l’A35 aux départements ou ils veulent d’abord la déclasser en RN pour ensuite en faire une simple départementale ?

Avec l'article du projet de loi en question, c'est plus clair. Les autoroutes resteront des autoroutes.

I. - Les routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national et situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la date de publication de la présente loi, sont transférées avec leurs dépendances et accessoires dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace.

Le domaine privé de l'État affecté à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du domaine public routier national est transféré à la Collectivité européenne d'Alsace.

Ces transferts sont constatés par arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au plus tard le 1er janvier 2020. Cette décision emporte transfert, au 1er janvier 2021, à la Collectivité européenne d'Alsace, des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans la voirie départementale. Ces routes transférées sont maintenues au sein du réseau transeuropéen de transport. Leur transfert s'effectue, le cas échéant, sans préjudice de leur caractère de route express ou de route à grande circulation.

Les terrains acquis par l'État en vue de l'aménagement des routes transférées sont cédés à la Collectivité européenne d'Alsace.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière, les autoroutes non concédées dénommées A4, A35, A351, A352 et A36 conservent leur appellation et leur statut autoroutier tel que défini par les dispositions générales prévues pour les autoroutes, aux articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 122-3 du code de la voirie routière, à l'exclusion de toutes les autres dispositions de ce même code relatives aux autoroutes, notamment les articles L. 122-4, L. 122-4-1 et L. 122-4-2.

II. - La Collectivité européenne d'Alsace peut transférer à l'eurométropole de Strasbourg, à sa demande, des portions de voies mentionnées au I qui sont situées sur son territoire.

Ce transfert est constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants des collectivités.

III. - Les transferts prévus au I et au II sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucun droit, ni d'aucune indemnité ou taxe, ni de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts.

http://www.senat.fr/leg/pjl18-358.html

[Alexandre]

Ce sera donc une première, des autoroutes gérées par des collectivités territoriales, hors DOM.

[G.E.]

Ces transferts sont constatés par arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au plus tard le 1er janvier 2020. Cette décision emporte transfert, au 1er janvier 2021, à la Collectivité européenne d'Alsace, des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans la voirie départementale. Ces routes transférées sont maintenues au sein du réseau transeuropéen de transport. Leur transfert s'effectue, le cas échéant, sans préjudice de leur caractère de route express ou de route à grande circulation.

Donc d'obscurs arrêtés préfectoraux pour transférer des autoroutes.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière, les autoroutes non concédées dénommées A4, A35, A351, A352 et A36 conservent leur appellation et leur statut autoroutier tel que défini par les dispositions générales prévues pour les autoroutes, aux articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 122-3 du code de la voirie routière, à l'exclusion de toutes les autres dispositions de ce même code relatives aux autoroutes, notamment les articles L. 122-4, L. 122-4-1 et L. 122-4-2.

L'article L. 122-4 fait référence aux péages, donc si je comprends bien ces routes resteront libres de péage ?

Il manque à la liste l'A340, curieusement gérée par la DIR Est alors qu'elle est complètement isolée du reste du réseau.

II. - La Collectivité européenne d'Alsace peut transférer à l'eurométropole de Strasbourg, à sa demande, des portions de voies mentionnées au I qui sont situées sur son territoire.

Ce transfert est constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants des collectivités.

Y compris des autoroutes donc. Auquel cas la métropole de Strasbourg pourrait gérer des autoroutes non déclassées ?

Et seul un PV suffira ?! Bizarre...

Ce sera donc une première, des autoroutes gérées par des collectivités territoriales, hors DOM.

Tout à fait et c'est un changement de doctrine majeur dans l'histoire des autoroutes françaises. Au-delà du fait que l'Etat se sert des routes pour donner un minimum de consistance à la collectivité européenne d'Alsace (nom pompeux), il y a une nette évolution en faveur d'un transfert aux collectivités locales des routes nationales (cf. la RN162 en Mayenne), voire des autoroutes.

[JOJO]

Ce sera donc une première, des autoroutes gérées par des collectivités territoriales, hors DOM.

Tout à fait et c'est un changement de doctrine majeur dans l'histoire des autoroutes françaises. Au-delà du fait que l'Etat se sert des routes pour donner un minimum de consistance à la collectivité européenne d'Alsace (nom pompeux), il y a une nette évolution en faveur d'un transfert aux collectivités locales des routes nationales (cf. la RN162 en Mayenne), voire des autoroutes.

Ce qui est assez nouveau c'est que les collectivités locales sont demandeuses de ces transferts, ce qui n'était pas le cas par le passé ou beaucoup se plaignaient du désengagement de l'état.

[Alexandre]

Après, je pense qu’elles n’en mesurent pas toutes les conséquences... Certaines demandent le chemin inverse...

[G.E.]

Bizarrement, ce sont des collectivités qui sous-investissent dans leur réseau (Alsace, Mayenne) qui demandent le transfert...

[tanaka59]

Bizarrement, ce sont des collectivités qui sous-investissent dans leur réseau (Alsace, Mayenne) qui demandent le transfert... :twisted:

Question conne : en vient on a faire du fédéralisme ?

[G.E.]

C'est passé pendant l'été : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

En résumé :

- Les départements alsaciens fusionnent en 2021 pour créer une Collectivité européenne d'Alsace. Ils récupèrent le réseau routier national qui va donc échapper à la DIR Est. On crée donc des autoroutes départementales sans le dire trop fort : "Les routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national et situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la date de publication de la présente loi sont transférées avec leurs dépendances et accessoires dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace, à l'exception des voies mentionnées au II." Mais le texte maintient l'ambiguïté pour l'A340 qui n'est pas citée : "Par dérogation aux articles L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière, les autoroutes non concédées A35, à l'exception de sa portion située sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg, A352 et A36 conservent leur dénomination et leur statut autoroutier." Des déclassements sont possibles si la collectivité le souhaite : Lorsque le maintien de leur statut autoroutier ne se justifie plus, les autoroutes ou portions d'autoroutes mentionnées au cinquième alinéa du présent I peuvent être déclassées par le conseil départemental, après avis du préfet coordonnateur des itinéraires routiers. Leur déclassement vaut reclassement dans la catégorie des routes départementales.

- La métropole de Strasbourg récupère le réseau routier national situé sur son territoire. Les autoroutes sont automatiquement déclassées : "Les routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national et situées sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg à la date de publication de la présente loi sont transférées avec leurs dépendances et accessoires à cette métropole. Le transfert des portions d'autoroutes concernées emporte leur déclassement de la catégorie des autoroutes."

- Le transfert effectif des routes aura lieu le 1er janvier 2021 mais il est dit : "Ces transferts sont constatés par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au plus tard le 1er janvier 2020." Il faudra donc identifier d'ici la fin de l'année les obscurs arrêtés préfectoraux déclassant les routes concernées. Et ensuite, il faudra suivre de près des éventuelles renumérotations et les changements de panneaux.

[lucienmathurin]

Je sens que ça ne va pas être simple cette histoire encore...

[G.E.]

L'heure du déclassement des autoroutes alsaciennes va bientôt sonner. Il faut guetter l'arrêté préfectoral qui va transférer tout le paquet.

Le sort de l'A340 semble scellé : "Pour les autres voies nationales transférées et reclassées en voirie départementale, la vitesse maximale autorisée sera celle applicable à la voie concernée selon sa qualification. Ainsi, l'autoroute A340, dont le statut d'autoroute ne se justifie plus, sera classée en route express et ne pourra donc pas avoir une vitesse autorisée supérieure à 110 km/h, ce qui est de toute façon la limitation de vitesse actuelle sur cette voie."

https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/ ... 58-ei.html

Là aussi, il faudra guetter son déclassement que l'Etat aurait pu utilement faire avant le transfert : il lui aurait suffit de 2 lignes dans un texte paru au JO.

[G.E.]

En fait, l'Etat a été très diligent sur ce coup, le texte est déjà paru depuis bien longtemps dans un grand anonymat (pages 16 et suivantes) : http://www.bas-rhin.gouv.fr/content/dow ... 202020.pdf

Le tout devient effectif au 1er janvier à minuit.

[jerem17]

C'est très bien d'avoir les plans pour se mettre en situation quand on connaît pas le coin.

J'apprends que les portions des autoroutes A4, A35 et A351 transférées à l'eurométropole de Strasbourg vont perdre leur statut autoroutier avec ce transfert. La continuité autoroutière sera donc assurée par le Contournement Ouest de Strasbourg.

Au final ne subsistera dans le Réseau Routier National en Alsace que les autoroutes concédées (A4,A36, A355).

[tanaka59]

Bonsoir,

C'est très bien d'avoir les plans pour se mettre en situation quand on connaît pas le coin.

J'apprends que les portions des autoroutes A4, A35 et A351 transférées à l'eurométropole de Strasbourg vont perdre leur statut autoroutier avec ce transfert. La continuité autoroutière sera donc assurée par le Contournement Ouest de Strasbourg.

Au final ne subsistera dans le Réseau Routier National en Alsace que les autoroutes concédées (A4,A36, A355).

C'est ce qui se passe aussi à Lille , N352 et 351 , devenu RD puis RM ... Reste N356 et N227 .

C'est la traduction de la loi "NOTRe" de 2015.

[G.E.]

Création de la collectivité européenne d'Alsace : une centaine de routes à renommer pour éviter les doublons
Et 160.000 € de mis en l'air

Il y aura des mises à jour à faire dans les RD de Wikisara. Il faudrait trouver la liste, elle doit être dans un arrêté préfectoral.

Voici les docs importants, ils ont tout prévu.

https://www.bas-rhin.fr/media/3121/comm ... -rd-vk.pdf

Sur le Haut-Rhin :
https://www.bas-rhin.fr/webdelib/files/ ... 896965.pdf
https://www.bas-rhin.fr/webdelib/files/ ... ommage.pdf
https://www.bas-rhin.fr/webdelib/files/ ... d_CD67.pdf
https://www.bas-rhin.fr/webdelib/files/ ... _04_16.pdf

Sur le Bas-Rhin :
https://www.ville-illzach.fr/wp-content ... age-RD.pdf

[Anubis]

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042842317

Décret n° 2020-1823 du 30 décembre 2020 relatif au transfert à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'eurométropole de Strasbourg de la maîtrise d'ouvrage des opérations routières inscrites au volet routier du contrat de plan Etat-Région Grand Est 2015-2020.