Nos voisins espagnols ont mis en place l'écotaxe en janvier 2018 :
http://www.transportinfo.fr/inauguratio ... e-espagne/
Inauguration de l’Ecotaxe en Espagne
12 janvier 2018 Francis MATEO Politique & réglementation 2
Ecotaxe
Malgré les mouvements de protestation des transporteurs, les portiques mis en place au Pays basque ont commencé à fonctionner en toute normalité.
L’appel à la grève des fédérations de transporteurs espagnols pour protester contre l’installation de portiques de péage dans la province de Guipuzcoa, au Pays basque ibérique, aura été sans conséquence. Ces trois portiques ont été placés sur l’A15 et sur la Nationale 1 (N1) afin de mettre à contribution tous les camions qui transitent par la N1. Et ils sont entrés en fonctionnement le 9 janvier 2018 à 0h00. Le lancement de ce premier dispositif d’Écotaxe mis en place en Espagne est donc un « un succès » pour le porte-parole de la province de Guipuzcoa, Imanol Lasa, qui s’est empressé de tirer un premier bilan. Au cours des 24 premières heures de fonctionnement, le système de péage AT – géré par l’agence régionale d’infrastructures Bidegi – a enregistré le passage de 30 000 poids lourds sous les portiques de la N1 et l’A15. Soit un trafic tout à fait normal, notamment sur cette route nationale désormais soumise à péage, où circulent chaque jour 12 000 camions en moyenne, parmi lesquels 55,3% immatriculés hors d’Espagne (dont 4,7% en France).
Rien ne change évidemment pour les camions qui poursuivent leur route sur l’A15 après le premier portique, à la frontière franco-espagnole ; mais ceux qui bifurquent sur la N1 paieront désormais jusqu’à 6,89 € pour le trajet complet entre Irun et Etzegarate. Au premier jour de fonctionnement, 75% des péages ont été enregistrés sur le dispositif VIA-T. Les transporteurs qui n’en sont pas équipés doivent s’enregistrer en ligne (
http://www.bidegi.eus) ou sur les postes aménagés provisoirement à proximité des portiques.
Francis Matéo
Emplacement des trois portiques sur l’A15 et la N1 :
mais elle serait illégale (?)
http://www.actu-transport-logistique.fr ... 500260.php
L’écotaxe basque jugée illégale
Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 13.04.2018 | Dernière Mise à jour : 13.04.2018
Près de 10 000 camions passent quotidiennement sur la N-1 et la taxe "AT", mise en place par la région, vise justement à reporter ce trafic sur l’autoroute payante toute proche.
Crédit photo GH
La Haute Cour de justice basque vient de déclarer illégale l’écotaxe mise en place par la province basque du Guipuzkoa sur plusieurs tronçons de la Nationale-1 pour tenter d’alléger le trafic de poids-lourds.
La demande des transporteurs espagnols a été entendue. Les trois portiques écotaxe mis en place début 2018 sur la Nationale-1 (autoroute Madrid-Irun) dans le Province basque espagnole du Guipuzkoa viennent d’être jugés illégaux par la Haute Cour de justice du Pays Basque.
Le jugement, en date du 9 avril, a été rendu public vendredi. Près de 10 000 camions passent quotidiennement sur la N-1 et la taxe "AT", mise en place par la région, vise justement à reporter ce trafic sur l’autoroute payante toute proche. "Le coût du péage sur la N-1 est le double du prix moyen payé sur l’autoroute, alors qu’il s’agit d’une voie classique ne disposant d’aucun aménagement propre aux autoroutes à péage", note-ton du côté de la Fenadismer, la principale organisation patronale espagnole.
Le système de taxation pointé
Les fédérations de transport espagnoles se sont dès le départ opposées à la mise en place de ce qui constitue la première écotaxe poids-lourds sur le sol espagnol. Elles ont porté un recours administratif devant la Haute Cour de justice du Pays Basque, au motif que le système de taxation est en contradiction avec la directive européenne sur la tarification des infrastructures, en particulier en ce qui concerne son caractère discriminatoire en fonction des tronçons taxés ainsi que le montant disproportionné des péages.
Contraire à la directive dite Eurovignette
Dans son jugement, "la Haute cour a établi par le Conseil provincial de Guipuzkoa exerce une discrimination indirecte sur le transport de transit par rapport au trafic local et par conséquent constitue une violation du principe de non - discrimination énoncé dans l'article 7.3 de la directive actuelle 2011/76 / UE ", rapporte la Fenadismer. Par conséquent, la Haute Cour "annule la loi provinciale" qui a établi le péage et condamne la Députation du Guipuzkoa, qui a orchestré cette taxe, ainsi que les assemblées générales de cette province.
La piste d'un remboursement
Dans son communiqué, la Fenadismer se félicite du jugement et invite les pouvoirs publics du Guipuzkoa à ne pas faire appel de cette décision. La fédération indique également qu’elle va procéder à une analyse juridique de cette décision, afin d’obtenir que les transporteurs taxés puissent être remboursés des sommes déjà versées pendant les trois mois d’activité du péage. Il est toutefois probable que la province basque conteste cette décision.
Et malgré la décision de justice locale
http://www.transportinfo.fr/espagne-jus ... -lecotaxe/
Espagne : La justice suspend l’écotaxe
18 avril 2018 Francis MATEO Politique & réglementation 0
Espagne
La principale instance juridictionnelle du Pays Basque espagnol donne raison aux fédérations de transporteurs, qui avaient demandé l’annulation des péages installés en début d’année sur les routes de Guipuzcoa.
Le Tribunal Supérieur de Justice du Pays Basque (TSJPV, selon les initiales en espagnol), vient d’annuler l’écotaxe mise en place dans la province de Guipuzcoa. Une décision qui suspend donc les péages aux trois portiques installés en début d’année sur l’A15 et sur la Nationale 1 (N1). La décision intervient à la suite des plaintes qui avaient été déposées par les fédérations espagnoles de transporteurs (dont la Fenadismer et la CETM). « Le critère d’utilisation des voies A-15 et N1 mis en œuvre pour les poids lourds viole le principe de non-discrimination prévu par l’article 7.3 de la directive européenne 2011/76 /UE », indique le TSJPV, qui juge donc ces péages « illégitimes ». Le tribunal précise que la mise en place des portiques générait « une discrimination indirecte entre les transports de marchandises à destination ou en provenance de Guipuzcoa, et les transports internes à la province », puisque ces derniers échappaient pratiquement à la nouvelle écotaxe, compte tenu de l’emplacement des portiques.
La déléguée aux infrastructures routières du Parlement de Guipuzcoa, Aintzane Oiarbide, a immédiatement répondu au jugement par un communiqué stipulant son « total désaccord » avec le TSJPV, et exprimant sa volonté de faire appel de la sentence devant le Tribunal Suprême, principale instance juridictionnelle en Espagne, qui dispose d’un délai de 30 jours pour se prononcer. Si le jugement est confirmé, les autorités de Guipuzcoa devront rembourser les taxes injustement payées par les transporteurs.
Francis Matéo
La région de Guipuzkoa continue d’exploiter le système en attendant le jugement qui aura lieu le 29 mai 2018
http://www.actu-transport-logistique.fr ... 500680.php
L’Espagne manie la carotte ou le bâton avec son trafic poids lourds
Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 24.04.2018 | Dernière Mise à jour : 24.04.2018
Le ministère des Travaux publics vient d’allouer 44,9 millions d'euros pour moduler les tarifs des péages à la baisse sur les autoroutes, afin d’inciter les camions et VUL à sortir du réseau secondaire.
Pour tenter de canaliser son trafic poids lourds, les régions espagnoles baissent parfois les tarifs autoroutiers comme en Catalogne ou en Castille-et-León. À l’inverse, d’autres régions brandissent écotaxe et interdiction temporaire, au Guipuzkoa et en Navarre.
En Espagne, la politique décentralisée en matière d’infrastructures souffle actuellement le chaud et le froid pour les transporteurs routiers, qui doivent apprendre à planifier leurs itinéraires en fonction des desiderata du moment. Ainsi, la province du Guipuzkoa tente actuellement de préserver son écotaxe, jugée illégale par la Haute Cour basque.
La région autonome continue d’exploiter ses portiques avant le jugement d’appel, qui aura lieu le 29 mai. Cette écotaxe, la première d’Espagne, vise à déplacer le trafic de transit entre Irun et Etzegarate sur la N-1 vers les autoroutes toutes proches, AP-1 et AP-8, en appliquant un tarif dissuasif. Ceci au grand dam des fédérations de transporteurs routiers qui demandent un gel de la taxe dans l’attente du jugement et conseillent désormais aux transporteurs routiers de garder leurs factures pour d’éventuels remboursements ultérieurs.
C'est nouveau, ça...
