Plan de relance autoroutier

[lucienmathurin]

...contre travaux sur les parties gratuites du RRN à proximité des parties concédées par les concessionnaires ? C'est l'idée évoquée par Pierre Coppey dans un article du Monde :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

[G.E.]

Et oui, depuis un arrêt du Conseil d'Etat sur le Tunnel de Toulon, les concessionnaires ont trouvé un moyen de prolonger leur engagement.

http://forum.sara-infras.fr/viewtopic.php?f=41&t=7717

Ce sera tout bénéfice pour l'Etat qui va déléguer de coûteux travaux d'extension ou de rénovation du réseau.
Idem pour les concessionnaires car avec le temps leur réseau va progressivement être amorti et leur endettement apuré.

Les clients vont cependant payer encore de longues années leurs trajets autoroutiers.

[super5]

...contre travaux sur les parties gratuites du RRN à proximité des parties concédées par les concessionnaires ? C'est l'idée évoquée par Pierre Coppey dans un article du Monde :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

C'est un peu ce que disait le patron d'Eiffage il y a quelques temps ...

[basco - landais]

Euh ... On va rouvrir un nouveau sujet sur les péages et concessions ?

Mais où le classer ?

Ca va faire débat surement cette nouvelle donne
On le voit sur l'Alsace où en echange de la concession du GCO, Vinci mettra aux normes environnementales et gratuitement (?) l'A35

C'est un peu ce que disait le patron d'Eiffage il y a quelques temps ...

A eux deux, ils detiennent la quasi totalité du réseau concédé, ils auraient tort de s'en priver et ils ont de quoi investir

[lucienmathurin]

Ça se discute au final je trouve, quitte à devoir faire avec le privé désormais pour les aménagements routiers importants ça me parait une meilleure idée que les PPP. Ceci dit j'attends de voir les modalités précises de mise en oeuvre.

[Fantomas]

C'est un PUP : Partenariat Usager Privé

[basco - landais]

C'est un PUP : Partenariat Usager Privé

Nouvelle appellation ?
Propre à Vinci ?
à l'Alsace ?

[Alexandre]

Depuis le temps que je le dis...

Ça se fera, vu que ça arrangera presque tout le monde...

L'article des Echos :

PIERRE COPPEY PRÉSIDENT DE VINCI AUTOROUTES
Routes : « L'Etat pourrait financer 10 milliards de travaux sans argent public »

La Fédération nationale des travaux publics a tiré la sonnette d'alarme en décembre : les difficultés financières des collectivités locales menacent l'entretien du réseau routier dont elles ont la charge. La Fédération estimait alors à 7 milliards le besoin de financement non satisfait des collectivités en 2012, sur un total d'emprunts de 16 milliards pour les investissements hors santé, donc essentiellement des travaux publics. Pourtant, explique le président de Vinci Autoroutes, il existe une solution, en faisant appel au privé.

La Fédération nationale des travaux publics alerte sur le manque d'entretien du réseau existant. Quel regard portez-vous sur l'état des infrastructures de transport en France ?

L'entretien du réseau autoroutier concédé ne pose pas de problème particulier, car les contrats de concession prévoient leur entretien par les concessionnaires. Le péage permet de financer des investissements lourds de construction du réseau et leur entretien. En revanche, il doit être possible d'améliorer certains tronçons autoroutiers périurbains congestionnés, actuellement exploités par les collectivités locales, ou d'en créer de nouveaux, mais les investissements nécessaires sont confrontés à un manque de moyens financiers.

Sur quels leviers pourrait-on agir pour obtenir ces financements ?

Il existe un très fort levier : conclure un accord avec les concessionnaires d'autoroutes pour qu'ils assurent à leurs frais ces investissements importants en échange d'un rallongement de la durée de leurs concessions existantes. Or les concessions autoroutières françaises n'ont plus aujourd'hui qu'une durée résiduelle faible : la concession d'Escota s'achève en 2028, celle de Cofiroute en 2031 et celle d'ASF en 2033, à comparer à une durée résiduelle moyenne de cinquante ans dans des pays comme l'Espagne, l'Italie et le Portugal.

Quelle serait l'importance des travaux qui pourraient être entrepris ainsi ?

L'Etat pourrait financer de l'ordre de 10 milliards d'euros de travaux routiers sans argent public en mobilisant les capacités d'investissement de l'ensemble des concessionnaires français. Ce type de solution conviendrait surtout pour l'adossement de parties du réseau situées à proximité du réseau concédé existant, notamment les rocades et les abords des villes. Nombre de ces voies en périurbain sont congestionnées. Elles nécessiteraient d'être élargies pour fluidifier le trafic et d'être mises aux normes environnementales pour ce qui est de la protection acoustique et des prescriptions de la loi sur l'eau.

En discutez-vous au niveau ministériel et avec les élus locaux ?

Ce sont justement les élus locaux et l'Etat qui ont sollicité Escota afin de pouvoir adosser à sa concession le deuxième tube du tunnel de Toulon et les deux sections autoroutières adjacentes, mais qui ont besoin d'être élargies. Nous sommes en discussion avec l'Etat concédant pour prendre en charge les investissements correspondants, en contrepartie d'un allongement modéré de la durée de la concession. Nombre de grandes villes en France ont des besoins comparables et non financés. Les financer par l'adossement et l'allongement des concessions est plus acceptable que l'augmentation des tarifs... et que la congestion aux abords des villes, qui est destructrice de croissance et de compétitivité. Il n'y a pas de croissance économique sans échanges et pas d'échanges sans accessibilité.

Quelles seraient les conséquences concrètes de ce type d'accord pour les usagers ? Notamment en termes de péage...

Il n'y aurait aucune conséquence tarifaire pour les usagers, puisque le modèle économique repose sur l'allongement de la durée des concessions. Les contrats de concessions actuels, qui fixent le montant des péages et leur indexation annuelle, seraient simplement prolongés.

Mais les organisations de consommateurs et d'usagers critiquent régulièrement les tarifs autoroutiers...

Les tarifs augmentent dans le cadre prévu par les contrats de concession. L'Etat a souhaité limiter ces augmentations à des niveaux voisins de l'inflation. Escota n'augmentera que de 2,05 %, Cofiroute de 2,53 % et ASF de 2,42 % pour une inflation de référence de 2,5 %.
On oublie trop souvent que les concessionnaires sont avant tout des investisseurs de temps long qui se financent grâce au péage. C'est un système vertueux qui permet de faire payer les usagers plutôt que les contribuables et qui ne pèse ni sur les impôts ni sur la dette publique. Cela a permis de doter la France d'un réseau d'autoroutes de qualité unique en Europe. Les études que nous réalisons montrent d'ailleurs que nos clients sont satisfaits des conditions de circulation, de l'état de la chaussée, de l'information ou encore de la signalisation. Nous l'avons d'ailleurs montré avec les investissements amélioratifs du paquet vert autoroutier, qui a permis en pleine crise financière de mobiliser 1 milliard d'euros d'argent privé pour contribuer au plan de relance.

Vous évoquez l'élargissement du réseau routier périurbain, mais le développement du réseau routier n'est pas dans l'esprit du Grenelle de l'environnement...

Il ne faut pas opposer les modes de transport. Ils se complètent ! Fluidifier une route contribue aussi au respect de l'environnement. Par ailleurs, les préjugés ont la vie dure. Une voiture ou un autobus sont toujours présentés comme plus polluants qu'un train, alors qu'ils ont un bilan carbone souvent plus favorable... si on veut bien prendre en compte les taux de remplissage de l'un et de l'autre.

[Alexandre]

On le voit sur l'Alsace où en echange de la concession du GCO, Vinci mettra aux normes environnementales et gratuitement (?) l'A35

Tu as lu ça où ? La concession du GCO ira plus loin ?

[djakk]

Il existe un très fort levier : conclure un accord avec les concessionnaires d'autoroutes pour qu'ils assurent à leurs frais ces investissements importants en échange d'un rallongement de la durée de leurs concessions existantes. Or les concessions autoroutières françaises n'ont plus aujourd'hui qu'une durée résiduelle faible : la concession d'Escota s'achève en 2028, celle de Cofiroute en 2031 et celle d'ASF en 2033, à comparer à une durée résiduelle moyenne de cinquante ans dans des pays comme l'Espagne, l'Italie et le Portugal.

normal, on a construit les autoroutes à péage en France bien plus tôt qu'en Espagne, Italie ou Portugal non ?
Il pourrait trouver des vrais arguments au lieu d'essayer de masquer la réalité …

[Fantomas]

C'est un PUP : Partenariat Usager Privé

Nouvelle appellation ?
Propre à Vinci ?
à l'Alsace ?

pardon, je n'ai pas été assez précis, j'ai oublié un élément à la fin de mon message : " "

[basco - landais]

On le voit sur l'Alsace où en echange de la concession du GCO, Vinci mettra aux normes environnementales et gratuitement (?) l'A35

Tu as lu ça où ? La concession du GCO ira plus loin ?

Toujours selon le président de la Région, la réalisation du GCO devrait être accompagnée d'une transformation de l'autoroute A35 pour la rendre "éco-compatible".

http://forum.sara-infras.fr/viewtopic.p ... 40#p204587
mon post du 13/01/12 18:32

[Alexandre]

Ça veut tout et rien dire en même temps, cet aménagement pouvant être réalisé suite à l'ouverture du GCO, sans pour autant que Vinci ne s'y implique...

[basco - landais]

Ça veut tout et rien dire en même temps, cet aménagement pouvant être réalisé suite à l'ouverture du GCO, sans pour autant que Vinci ne s'y implique...

En dehors de ce que j'ai cité, je l'ai lu quelque part, mais où ?
sinon, je n'aurai pas cité

[Alexandre]

Ça veut tout et rien dire en même temps, cet aménagement pouvant être réalisé suite à l'ouverture du GCO, sans pour autant que Vinci ne s'y implique...

En dehors de ce que j'ai cité, je l'ai lu quelque part, mais où ?
sinon, je n'aurai pas cité

Si jamais tu le retrouves, ça m'intéresse...

En tout cas, dans cette histoire, la nouveauté est que désormais il existe une possibilité de financement chiffrée, à 10 milliards d'euros. On peut supposer que pour arriver à cette estimation, un minimum d'études a été mené, et donc que des sections sont clairement identifiées (identiques à celles listées sur le forum ? )

[basco - landais]

Si jamais tu le retrouves, ça m'intéresse...:

Je vais essayer

En tout cas, dans cette histoire, la nouveauté est que désormais il existe une possibilité de financement chiffrée, à 10 milliards d'euros. On peut supposer que pour arriver à cette estimation, un minimum d'études a été mené, et donc que des sections sont clairement identifiées (identiques à celles listées sur le forum ? ) :wink

On peut se douter que Copey, Nourry, Bergé, Roverato et Martin (Vinci, APRR, Eiffage -ex Vinci, X-ponts, AFAS, du groupe eponyme) ont déjà du en discuter

On en avait parlé un soir il ya quelques mois

[Frédéric SAVIN]

Bon, le topic est mal nommé. On aurait dû l'appeler: "les sociétés d'autoroutes vont investir pour l'Etat: le PUP, nouvelle source d'argent frais pour un réseau national asphyxié par le manque de ressources financières".

Il va falloir aussi pour que ce soit réalisable adapter aussi une partie du droit public, et aussi notamment des règles de financement des infrastructures routières non soumises à DSP par le biais de contrat de concession. On avait le PPP, maintenant il faudra mettre en place un véritable cadre juridique pour le PUP.

Et je subodore qu'il y aura aussi un impact sur le Code des Marchés Publics pour les adjudications d'appels d'offres si un concessionnaire obtient un de ces travaux connexes d'infras périautoroutières en contrepartie d'un allongement de la durée de la concession pour compenser les nouveaux investissements consentis "à côté".

Le cadre est-il déjà bien défini? Et quid de la conformité aux directives européennes?

[basco - landais]

On pourrait aussi le renommer
[Problematique : Entretien et amélioration du réseau de l'Etat = allongement des concessions ?]

[Biglower]

notamment les rocades et les abords des villes. Nombre de ces voies en périurbain sont congestionnées. Elles nécessiteraient d'être élargies pour fluidifier le trafic et d'être mises aux normes environnementales pour ce qui est de la protection acoustique et des prescriptions de la loi sur l'eau.

Ca plus tout le reste, ça confirme pour moi que la rocade Est de Lyon va être élargie aux frais d'ASF ou d'APRR/AREA. Elle fait très certainement partie des 10 milliards. Tient, y aura-t-il concurrence pour ce morceau ?

[Alexandre]

On pourrait aussi le renommer
[Problematique : Entretien et amélioration du réseau de l'Etat = allongement des concessions ?]

Ou le fusionner avec le sujet "Opportunité d'adossement suite à la décision du Conseil d'Etat".

Il va falloir aussi pour que ce soit réalisable adapter aussi une partie du droit public, et aussi notamment des règles de financement des infrastructures routières non soumises à DSP par le biais de contrat de concession. On avait le PPP, maintenant il faudra mettre en place un véritable cadre juridique pour le PUP.

Et je subodore qu'il y aura aussi un impact sur le Code des Marchés Publics pour les adjudications d'appels d'offres si un concessionnaire obtient un de ces travaux connexes d'infras périautoroutières en contrepartie d'un allongement de la durée de la concession pour compenser les nouveaux investissements consentis "à côté".

Pour que se soit réalisable, il faudra je pense qu'une demande globale soit soumise au Conseil d'Etat, et qu'une loi spécifique soit votée, au titre de la relance de l'emploi et de l'économie, comme le fait d'augmenter la surface des logements de 30 %. Après, il n'y aura à mon sens pas forcément d'impact sur le CMP, vu que le principe de l'adossement a déjà été employé pour construire de nouvelles sections ou pour aménager des sections existantes. Ça peut s'apparenter à un marché négocié, sauf que la négociation se fait dans le cadre d'un contrat de concession (les spécialistes si il y en a ici pourront confirmer ou amender mes propos).

Mais quand on regarde le cas de Toulon, tout le monde était d'accord pour concéder à Escota le tunnel et les autoroutes adjacentes. Je pense que ce cas se reproduira ailleurs en France, avec la même volonté, sachant qu'au final, seul le trafic de transit, en grande majorité, financera les aménagements opérés sur les sections périurbaines, empruntées en majorité par du trafic local. Quant à la liste des sections possiblement concernées, nous les avons identifiées dans un autre sujet. Le jeu maintenant sera d'identifier quelles seront les sections comprises dans ces 10 milliards (par rapport aux aménagements qui pourraient y être réalisés, en se basant sur les coûts des aménagements qui ont été effectués sur les tronçons existants concédés, comme à Angers (120M €), Montauban (30M €) et bientôt Toulon (500M € ?)..).