http://www.corse.fr/Transports_a428.html
Sauf erreur, le code de la voirie routière ne parle pas de routes territoriales pour la Corse mais bien de routes nationales.Frédéric SAVIN a écrit :La numérotation n'existe que dans le texte du schéma directeur révisé. En tout cas, mettre 20 ans pour adapter la nomenclature permise par le Code de la Voirie Routière à une nouveauté de taille apparue dans le Code des Collectivités Territoriales, c'est de la réactivité!
Pareil. Je ne vois pas la logique, surtout que l'axe principal devient RT20.Ce qui est un peu idiot dans le truc, c'est cette numérotation de 10 en 10 (ils veulent réserver des numéros intermédiaires à des annexes du type numéros en N1xxx actuels?) et aussi d'avoir inversé l'ordre entre l'axe Bastia-Ajaccio et l'axe Borgo-Bonifacio - ils ont aussi inversé l'ordre entre la route Ajaccio-Bonifacio et la route Morosaglia-Calvi, mais c'est moins flagrant.
Les routes territoriales sont l'équivalent des routes nationales. Dans l'outre-mer, elles portent des cartouches rouges.Jusqu'à la mise en place de la nouvelle numérotation sur le terrain, un conseil: éviter de spéculer sur la couleur des futurs nouveaux cartouches, on ne sait pas ce que l'IISR pourra nous pondre si jamais elle s'adapte elle aussi à cette nouveauté.
La collectivité de Corse prendra en charge les rocades/pénétrantes de Bastia et d'Ajaccio.super5 a écrit :Il y est expliqué qu'à la sorte d'Ajaccio, la RN194 sera déclassée, mais au profit d'un classement de la D31 qui lui est parallèle ?
Mon argumentation prenait en fait compte des indications du schéma directeur qui indiquait que le code de la Voirie Routière allait être modifié pour créer la route territoriale corse.G.E. a écrit :Sauf erreur, le code de la voirie routière ne parle pas de routes territoriales pour la Corse mais bien de routes nationales.Frédéric SAVIN a écrit :La numérotation n'existe que dans le texte du schéma directeur révisé. En tout cas, mettre 20 ans pour adapter la nomenclature permise par le Code de la Voirie Routière à une nouveauté de taille apparue dans le Code des Collectivités Territoriales, c'est de la réactivité!
D'ailleurs, c'est écrit dans le document : la renumérotation est anticipée.
Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au président du conseil exécutif dans la collectivité territoriale de Corse sont fixées par les articles L. 4424-21 et L. 4424-25 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits :
" Art.L. 4424-21.-La collectivité territoriale de Corse assure la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la voirie classée en route nationale. Par convention, la collectivité territoriale peut en déléguer la mise en oeuvre aux départements.
La voirie classée en route nationale est transférée dans le patrimoine de la collectivité territoriale."
"Art.L. 4422-25.-Le président du conseil exécutif prépare et exécute les délibérations de l'Assemblée.
Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de la collectivité territoriale de Corse, sous réserve des dispositions particulières du code général des impôts relatives au recouvrement des recettes fiscales des collectivités locales.
Il est le chef des services de la collectivité territoriale de Corse. Il gère les personnels de la collectivité dans les conditions prévues par l'article 16-3 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner une délégation de signature aux responsables desdits services.
Il gère le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse.A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion.
Il délègue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses attributions aux conseillers exécutifs. Ces délégations subsistent tant qu'elles n'ont pas été rapportées.
En cas d'empêchement pour quelque cause que ce soit, le président du conseil exécutif de Corse est provisoirement remplacé par un conseiller exécutif dans l'ordre de la liste élue.
Aujourd'hui, il existe des conventions entre le conseil général et des communes souhaitant faire des travaux sur des RD.Frédéric SAVIN a écrit :En tout cas, rien ne transparaît dans tous les versions "visibles" à venir du Code de la Voirie Routière et ce n'est actuellement que le Code Général des Collectivités Territoriales qui établit le transfert de compétences de l'Etat à la Collectivité territoriale de Corse. En fait, je n'ai pas l'impression que l'on va trop bousculer réglementairement les choses que ce soit d'un côté comme de l'autre. Il m'est avis que lorsque la Réforme des Collectivités Territoriales sera effective, on conservera tel quel les classements administratifs du réseau routier et on adaptera à la réforme toutes les dispositions législatives et réglementaires à grands coups de "délégations de gestion" dans tel cas ou tel autre, comme par exemple les RD dont la gestion est "déléguée" à la Métropole à l'intérieur du territoire de celle-ci.
Le transfert a presque 20 ans... Contrairement à la métropole, la Corse dispose de sérieux moyens financiers garantis par l’État, ce qui lui permet d'investir lourdement dans ses routes.super5 a écrit :Concernant la Corse, je n'apprécie pas ce transfert de compétence. Il faudrait réintégrer ces RN dans le réseau national et les confier à la DIR Med.
C'est un cas unique où les sections urbaines reçoivent des numéros différents des sections de rase campagne sur un même axe.jml13 a écrit :Leur numérotation n'est pas des plus logique autour de Bastia, pourquoi n'avoir pas initié la T10 à Bastia ?
Oui. Il est pour le moins curieux que les ex-RN2xxx soient renumérotées et non transférées directement aux différents CG. La Collectivité de Corse a largement le temps de s'en occuper plutôt que de dépenser de l'argent inutilement pour renuméroter des sections secondaires.jml13 a écrit :Les routes départementales gardent je suppose leur dénomination et numérotation ?
Il n'y a sans doute pas de hasard. Ceci dit, les routes territoriales existantes en Nouvelle-Calédonie et ailleurs portent des cartouches rouges car elles sont l'équivalent des routes nationales.jml13 a écrit :Et sinon, il semble que le cartouche bleu soit du même "type" que celui de la métropole niçoise, y aurait-il une directive demandant aux collectivités territoriales qui souhaitent renommer leurs routes de le faire avec cette couleur ou est-ce un hasard ?