Loi de Finances 2005

[paskwa]

en préparation http://www.tourisme.gouv.fr/fr/actu/att ... lf2005.pdf

extraits :
"les routes nationales" assurent près de 40 % de la circulation routière sur 4 % du linéaire total de routes de notre pays.

ROUTES
En outre en 2005, le budget prévisionnel de l'Agence de financement des
infrastructures de transport en France (AFITF) s'établit à  635 millions d'euros dont
187 millions d'euros en moyens de paiement pour les infrastructures routières.
L'ensemble des moyens, en provenance de l'AFITF et du budget général, permet en
2005 :
- la poursuite des travaux de l'A 75 et de la RN 7 ainsi que le lancement de la section
nouvelle de l'A 75 : Pézenas-A 9,
- le démarrage du deuxième tube du tunnel de Toulon,
- la poursuite des travaux de la Route centre Europe Atlantique (RCEA) dans la
Creuse,
- la signature des contrats de concession des autoroutes A 19 : Artenay-Courtenay et
A 41 : Annecy-Genève (275 millions d'euros d'autorisations de programme leur sont
consacrés),
- la poursuite de l'aménagement en route express à  deux fois deux voies de la RCEA,
de la route nationale 202 bis dans les Alpes-Maritimes, de la liaison Nantes-Poitiers-
Limoges, de la route nationale 88 entre Lyon et Toulouse, de l'autoroute 88 entre
Caen, Falaise et Sées et de la route nationale 19 entre Langres, Belfort et la Suisse et
enfin la mise aux normes de l'autoroute A 34 entre Reims et la frontière belge.
En 2005, plusieurs sections de routes seront mises en service sur le réseau routier non
concédé dont la principale sera la déviation de Lodève, sur l'A 75, dans le
prolongement du viaduc de Millau.
Pour mémoire, la mise en service du viaduc est prévue à  la mi-décembre 2004.
Projet de loi de finances pour 2005 - Ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du
territoire, du Tourisme et de la Mer
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En matière de concessions autoroutières, 192 km d'autoroutes concédées devraient
être mis en service en 2005 :
A 29 : Amiens - Neufchâtel-en-Bray (A 29) : 58 km,
A 28 : Rouen-Alençon : 125 km,
A 87 : Les Essarts (A 83) - La Roche-sur-Yon : 19 km.

VOIES FERREES (pour eomer)
Les moyens consacrés en 2005 aux infrastructures terrestres et fluviales sont en nette
augmentation (+13% par rapport à  2004), grâce à  la création de l'Agence de
financement des infrastructures de transport en France (AFITF) annoncée au CIADT
du 18 décembre 2003.
Cette agence, avec des ressources affectées, dispose d'un budget de 635 millions
d'euros dès 2005, dont 448 millions d'euros au profit des transports terrestres et
maritimes.
Cette nouvelle agence permet simultanément la construction de plusieurs LGV :
- le projet de TGV Est-européen, dont la mise en service reste prévue pour la mi-2007,
les premiers travaux d'équipements ferroviaires débutant en 2005,
- la liaison Perpignan-Figueras, dont le contrat de concession, signé en février 2004,
entrera en 2005 dans une phase intensive de travaux, qui s'achèveront en 2009,
conformément au engagements pris lors du CIADT du 18 décembre 2003.
De surcroît, l'AFITF permet le lancement des travaux liés à  des opérations nouvelles,
programmées par le CIADT du 18 décembre 2003 :
Projet de loi de finances pour 2005 - Ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du
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- le projet de ligne ferroviaire du Haut-Bugey, qui permettra de gagner 20 minutes de
temps de trajet en direction de Genève,
- les travaux de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT),
- les avant-projets du canal Seine-Nord et de l'écluse fluviale du port du Havre (port
2000), qui ont pour but d'améliorer la liaison entre le port du Havre et le réseau fluvial .
Enfin, les financements de l'AFITF abondent la réalisation d'études :
- les études et travaux relatifs aux liaisons transalpines (mise au gabarit du tunnel
ferroviaire du Fréjus, études du projet Lyon-Turin),
- poursuite des études de la LGV Sud-Europe-Atlantique, dont l'enquête publique de la
première phase se tiendra en 2005,
- avant-projet détaillé du contournement ferroviaire mixte TGV et fret de Nîmes et de
Montpellier, dont la DUP devrait intervenir en 2005,
- avant-projet détaillé de la branche « Est » de la LGV Rhin-Rhône en vue de préparer
le lancement des travaux en 2006,
- études de la LGV Bretagne-Pays de la Loire,
- études des projets de LGV Poitiers-Limoges et Paris - Amiens - Calais.
L'État participe au financement des investissements dans le cadre du contrat de plan
passé avec la région Ile-de-France : 60 millions d'euros sont prévus au projet de
budget 2005, afin de permettre la poursuite du développement des infrastructures de
transports collectifs dans cette région.
Pour les régions hors Ile-de-France, les dotations budgétaires permettent à  la fois le
démarrage de plusieurs chantiers ferroviaires, ainsi que des investissements afférents
à  la mise en sécurité des passages à  niveau et à  la modernisation des tunnels
ferroviaires. Le programme de modernisation des gares régionales, qui accompagne le
transfert aux Conseils régionaux de l'organisation des transports régionaux de
voyageurs par fer, voit également son enveloppe reconduite au niveau de la loi de
finances pour 2005, à  13 millions d'euros.
L'enveloppe de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire allouée à 
Réseau ferré de France (RFF) depuis la loi de Finances pour 2004, est maintenue au
niveau de 900 millions d'euros. Cet effort significatif permet de donner à  RFF les
moyens d'une politique de maintien de la performance de son réseau.
Enfin, dans le domaine des infrastructures de transport combiné, le montant de
9,5 millions d'euros proposé au PLF 2005, permet de subventionner des
investissements liés aux terminaux et au matériel de transport combiné (fer, fleuve,
maritime courte distance), notamment, les terminaux de Marseille Canet, de CLESUD
(Grans-Miramas) et de Perpignan Saint Charles. Par ailleurs, le budget 2005 permet la
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poursuite de l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire entre Aiton-Bourgneuf et
Orbassano.

[paskwa]

Gilles de Robien revient sur l'annonce faite par le Premier ministre d'une relance des contrats de Plan en 2005 d'un budget total de 450 millions d'euros (dont 300 M€ en autorisations de programme (AP) et 150 M€ en crédits de paiement (CP) ). Cette relance "d'une ampleur exceptionnelle", souligne le ministre de l'Equipement, permettra grâce au retour de la croissance de poursuivre sur un rythme plus soutenu l'exécution des contrats de plan. Pourraient en bénéficier notamment les ouvrages d'art de la liaison est-ouest d'Avignon (LEO), ou ceux de la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA). Cette enveloppe viendra en effet compléter la dotation prévue en loi de finances laquelle s'élève à  416 M€ en AP et 435 M€ en CP.

Cette situation nouvelle permettra de poursuivre sur un rythme plus soutenu l'exécution des contrats de plan.

Une question : quelle est la différence entre les Autorisations de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP) ?? quelqu'un peut-il me l'expliquer???

[paskwaaaaaaaaaaaaa]

Une question : quelle est la différence entre les Autorisations de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP) ?? quelqu'un peut-il me l'expliquer???

même question....

[paskwa]

Une question : quelle est la différence entre les Autorisations de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP) ?? quelqu'un peut-il me l'expliquer???

même question....

toujours pas de réponse au 20 février 2007

[gato76680]

5 secondes sur google... :
http://www.univ-brest.fr/CRA/aut.htm