[ Balades ] Enclaves en territoire français

rafi · Message par **rafi** » jeu. 04 juin 2009 22:54

Alors là BZH tu poses une bonne colle ...

Je ne sais plus si les gendarmes ont droit d'intégrer un cimetière étranger ou une ambassade si jamais ceux-ci le demandent ...
Il me semble en avoir déja entendu parler à la PMG mais heu je n'ai pas de confirmation.

Mais si le crime est commis sur le cimetière américain, l'affaire est d'abord à la justice américaine dans la logique et ensuite je pense qu'il doit y avoir un don de l'affaire à la justice française ou alors les deux justices collaborent ensemble.

Je vais chercher ça sur internet.

super5 · Message par **super5** » ven. 05 juin 2009 05:54

rafi a écrit : Mais si le crime est commis sur le cimetière américain, l'affaire est d'abord à la justice américaine dans la logique et ensuite je pense qu'il doit y avoir un don de l'affaire à la justice française ou alors les deux justices collaborent ensemble.

Et la peine de mort est applicable ?

vivelescartes · Message par **vivelescartes** » ven. 05 juin 2009 08:21

jerem17 a écrit :aucun des Etas ne peut perdre de territoires au profit de l'autre. C'est ainsi que quand la France donne un territoire avec l'Andorre ou la Suisse pour quelques raisons que ce soit, la Suisse ou l'Andorre devra donner une partie égale de son territoire à la France.
.

C'est exactement ce qui se passe depuis très longtemps avec la Suisse autour de Genève : pour l'aéroport par exemple et plus récemment avec l'autoroute A41 : ce ne sont que des échanges de territoires de mêmes superficies.

Coccodrillo · Message par **Coccodrillo** » ven. 05 juin 2009 10:24

Comme dans ce cas: http://it.wikipedia.org/wiki/Val_di_Lei

http://maps.google.ch/maps?f=q&source=s ... 8&t=h&z=15

rafi · Message par **rafi** » ven. 05 juin 2009 11:06

super5 a écrit :
rafi a écrit : Mais si le crime est commis sur le cimetière américain, l'affaire est d'abord à la justice américaine dans la logique et ensuite je pense qu'il doit y avoir un don de l'affaire à la justice française ou alors les deux justices collaborent ensemble.
Et la peine de mort est applicable ?

La peine de mort aux Etats-Unis est une décision appartenant aux Etats même si il me semble qu'elle est écrite dans la constitution américaine (ou je dis une grosse connerie ...).

Les cimetières américains appartiennent au Gouvernement Fédéral (enfin en tout cas je ne me souviens pas qu'a Draguignan il était écrit "Welcome to Wyoming" lol) et comme en plus nous avons un modéré à la tête du pays, je pense que c'est une raison de plus pour que la peine de mort ne soit pas applicable ^^

rerefr · Message par **rerefr** » ven. 05 juin 2009 11:42

rafi a écrit : La peine de mort aux Etats-Unis est une décision appartenant aux Etats même si il me semble qu'elle est écrite dans la constitution américaine (ou je dis une grosse connerie ...).

Les cimetières américains appartiennent au Gouvernement Fédéral (enfin en tout cas je ne me souviens pas qu'a Draguignan il était écrit "Welcome to Wyoming" lol) et comme en plus nous avons un modéré à la tête du pays, je pense que c'est une raison de plus pour que la peine de mort ne soit pas applicable ^^

J'avoue ne pas connaître le sujet, mais un tour sur wikipdia dit le contraire :
Le gouvernement fédéral autorise la peine de mort. Aux états ensuite de l'appliquer ou pas, mais la peine de mort est légale des les territoires fédéraux (je ne sais pas si c'est la cas des ambassades ou du cimetière)
Quant au nouveau président, il soutient à fond la peine de mort.

jerem17 · Message par **jerem17** » sam. 06 juin 2009 01:42

rafi a écrit :Les cimetières américains appartiennent au Gouvernement Fédéral (enfin en tout cas je ne me souviens pas qu'a Draguignan il était écrit "Welcome to Wyoming" lol) et comme en plus nous avons un modéré à la tête du pays, je pense que c'est une raison de plus pour que la peine de mort ne soit pas applicable ^^

Y'a beaucoup de fantasmes sur les cimetières américains en France et ailleurs. Je le répète, ce ne sont pas des enclaves territoriales des États-Unis en France. On se situe bien en France, et la loi qui s'y applique est bien la LOI FRANà‡AISE.

Allez tiens un document tout ce qu'il y'a de plus officiel pour étayer mon propos

Centre d'Études et de Recherche de l'École Militaire a écrit :En revanche, le cas des bases cédées à bail, donc objet d'une cession temporaire, sorte d'usufruit territorial, est toutes proportions gardées assez similaire de celui de certaines nécropoles militaires étrangères dont les emprises foncières ont été cédées en pleine propriété. En France, tel est le cas, entre autres, du cimetière américain de Colleville-sur-Mer (Omaha Beach, Manche, Seconde Guerre mondiale) et du cimetière canadien de Vimy (Somme, Première Guerre mondiale). Il ne s'agit plus en l'occurrence de cessions à bail mais de cessions de terrains à perpétuité faites à ces deux pays en hommage à leurs morts et à leur engagement pour la libération du territoire de la France durant les deux guerres mondiales. Il ne s'agit pas pour autant d'enclaves territoriales et de souverainetés étrangères sur le territoire français. L'Etat ainsi possessionné par don de la France y est certes chez lui, mais comme un propriétaire privé... sur le territoire français. Ces enclos ne sont en aucune manière, à notre sens, des domaines bénéficiant d'une extraterritorialité (...)

Voir ici le document entier
D'ailleurs la suite du texte nous indique que les ambassades étrangères sont simplement INVIOLABLES et non extra-territoriales (cf mon message précédent), donc le droit du pays dans lequel se trouve l'ambassade doit s'appliquer, mais ce pays n'a pas la possibilité de faire respecter cette loi, sauf accord de l'ambassadeur.
Je m'étais donc là encore trompé sur mon message précédent.

guy21 · Message par **guy21** » dim. 07 juin 2009 22:51

jerem17 a écrit :
Centre d'Études et de Recherche de l'École Militaire a écrit :En revanche, le cas des bases cédées à bail, donc objet d'une cession temporaire, sorte d'usufruit territorial, est toutes proportions gardées assez similaire de celui de certaines nécropoles militaires étrangères dont les emprises foncières ont été cédées en pleine propriété. En France, tel est le cas, entre autres, du cimetière américain de Colleville-sur-Mer (Omaha Beach, Manche, Seconde Guerre mondiale) et du cimetière canadien de Vimy (Somme, Première Guerre mondiale). Il ne s'agit plus en l'occurrence de cessions à bail mais de cessions de terrains à perpétuité faites à ces deux pays en hommage à leurs morts et à leur engagement pour la libération du territoire de la France durant les deux guerres mondiales. Il ne s'agit pas pour autant d'enclaves territoriales et de souverainetés étrangères sur le territoire français. L'Etat ainsi possessionné par don de la France y est certes chez lui, mais comme un propriétaire privé... sur le territoire français. Ces enclos ne sont en aucune manière, à notre sens, des domaines bénéficiant d'une extraterritorialité (...)

Euh... Vimy c'est plutôt dans le Pas-de-Calais, non?

Frédéric SAVIN · Message par **Frédéric SAVIN** » lun. 08 juin 2009 20:41

Exact.

Il y a un moyen direct d'avoir une preuve que les cimetières militaires étrangers de la 1ère Guerre Mondiale ne sont pas extraterritoriaux, c'est de consulter le cadastre en ligne.

Ainsi, par exemple, le cimetière américain de ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON (55) traversé par une route départementale dans sa largeur (bon, il est quasiment carré, c'est juste façon de parler) porte bien des références cadastrales bien de chez nous et donc l'Etat Américain n'y jouit que d'un droit de propriété (ou d'usufruit).

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/affich ... leSession=
(Cliquer sur la feuille de la section ZR)

rafi · Message par **rafi** » jeu. 11 juin 2009 22:02

Une enclave dont personne n'a parlé et pourtant elle existe

Si je vous dit qu'il y a une enclave monégasque en France, vous allez soit me rire au nez, soit vous dire "Ouai Monaco quoi..."

Voici l'enclave monégasque, à quelques 100km à vol d'oiseau de sa belle principauté :

Emetteur de Roumoules (04)

Evidemment, personne n'y habite, il n y a que les émetteurs RMC mais ce territoire, avec mes multiples recherches sur le sujet sont belles et bien sous la loi Monégasque ... Donc cela implique évidemment plein de petits détails croustillants :

- Ce territoire ne fais donc pas partie de l'Union Européenne.
- Ce territoire est sous l'ordre du prince.
- Ce territoire est non-imposable au niveau du revenu si un jour une personne autre que de nationalité française s'y installe.

Frédéric SAVIN · Message par **Frédéric SAVIN** » jeu. 11 juin 2009 23:07

Euh... Je crains fort qu'il s'agisse encore d'une fausse enclave. Car j'ai jeté un coup d'oeil au cadastre en ligne et j'ai bien vu représenté les parcelles où se situe cet émetteur arborant des pylônes de 300m de haut. (Vu d'avion, c'est assez impressionnant).

A ce que je sache, RMC, c'est une société de radiodiffusion différente de l'Etat monégasque... Et qui de plus est aujourd'hui privatisée et par dessus le marché est de droit français, et ce depuis sa création vu que l'Etat monégasque, à l'époque où elle était nationalisée était toujours minoritaire dans sa participation.

(J'ai failli aussi mettre

après le smiley "jump", mais mon éducation m'interdit les trolls)

super5 · Message par **super5** » jeu. 11 juin 2009 23:13

Il y a 50 ans, il y avait un contentieux sur la propriété de RMC et de TMC. Cela avait débouché sur la crise franco-monégasque de 1962 :

http://www.cg06.fr/culture/pdf/rr179-crise.pdf

Aujourd'hui, RMC appartient à NextRadioTV.
J'ai cru comprendre que TF1 veuille mettre la main sur TMC.

Frédéric SAVIN · Message par **Frédéric SAVIN** » ven. 12 juin 2009 11:48

Les relations entre la France et Monaco, ça a toujours été compliqué. L'exercice de la pleine souveraineté monégasque très difficile à gérer vu l'étroite interdépendance entre cet Etat et son voisin français. Ce n'est un secret pour personne...

Pour en revenir au sujet, je pense qu'il faut avoir à l'esprit qu'un terrain jouissant d'un statut d'extraterritorialité pour une raison ou une autre (représentation étrangère, propriété directe d'un Etat étranger) ne doit pas être pris dans l'absolu pour une véritable enclave de territoire dans un autre, même si les effets en sont équivalents.

C'est pourquoi il serait préférable de nous consacrer dans ce fil (amha) sur de véritables enclaves territoriales incontestées et incontestables, même si je reconnais qu'il y a beaucoup de cas particuliers intéressants à discuter qui rendent difficile le maintien d'un cap aussi rigoureux.

[ Balades ] Enclaves en territoire français

Re: Euh pas sûr pour les ambassades

Fantasmes sur les enclaves des cimetières américains

Re: Fantasmes sur les enclaves des cimetières américains