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Routes interdites aux épreuves sportives
Posté : mer. 31 déc. 2008 12:43
par G.E.
Posté : mer. 31 déc. 2008 13:43
par bzh-99
sans doute pour éviter des bouchons en + sur ces grands axes ?
question subsidiaire : est-ce que ce texte est encore applicable aujourd'hui puisque la plupart des RN citées n'existent plus (en tout cas sous cette numérotation.)
encore un texte de loi à supprimer...
Posté : mer. 31 déc. 2008 13:50
par rafi
Déja on peut dire que ces lois ne sont pas respectées car c'était en 2001 il me semble, le Tour de France est passé dans le Centre Var en empruntant le N7 entre Brignoles et le le Luc...
De toute facon, ce texte à été concu à une époque ou les autoroutes commencaient à peine a sortir de terre (1959) et aujourd'hui cela n'a aucun sens sachant que les déviations peuvent se faire par les départementales ou bien l'autoroute...
Je pense que plein d'exemples du non respect de cette loi par le tour de France par exemple ou d'autres manifestations existent
Posté : mer. 31 déc. 2008 14:50
par bzh-99
et de toute façon, ce texte est quasiment illégal puisque la loi ne donne pas à l'État le pouvoir de décider à la place du gestionnaire de la route (sauf cas de sécurité ou de défense nationale). Donc il est inapplicable si le Département ou la commune qui gère actuellement la route n'est pas d'accord.
Posté : mer. 31 déc. 2008 17:11
par super5
bzh-99 a écrit :et de toute façon, ce texte est quasiment illégal puisque la loi ne donne pas à l'État le pouvoir de décider à la place du gestionnaire de la route (sauf cas de sécurité ou de défense nationale). Donc il est inapplicable si le Département ou la commune qui gère actuellement la route n'est pas d'accord.
Que je sache, les départementales font aussi l'objet d'arrêtés préfectoraux ??
Posté : mer. 31 déc. 2008 18:48
par G.E.
bzh-99 a écrit :et de toute façon, ce texte est quasiment illégal puisque la loi ne donne pas à l'État le pouvoir de décider à la place du gestionnaire de la route (sauf cas de sécurité ou de défense nationale). Donc il est inapplicable si le Département ou la commune qui gère actuellement la route n'est pas d'accord.
Pas du tout. L'Etat a conservé son pouvoir de police et son droit de regard sur les aménagements routiers.
Les listes que j'ai données sont nationales et permanentes mais il existe en complément des listes locales établies au niveau des préfectures. Tous les itinéraires classés à grande circulation sont concernés en fait.
Posté : ven. 02 janv. 2009 11:16
par bzh-99
G.E. a écrit :bzh-99 a écrit :et de toute façon, ce texte est quasiment illégal puisque la loi ne donne pas à l'État le pouvoir de décider à la place du gestionnaire de la route (sauf cas de sécurité ou de défense nationale). Donc il est inapplicable si le Département ou la commune qui gère actuellement la route n'est pas d'accord.
Pas du tout. L'Etat a conservé son pouvoir de police et son droit de regard sur les aménagements routiers.
Les listes que j'ai données sont nationales et permanentes mais il existe en complément des listes locales établies au niveau des préfectures. Tous les itinéraires classés à grande circulation sont concernés en fait.
pris d'un doute, j'ai regardé dans le code, et effectivement le Préfet conserve le pouvoir de police sur les routes classées à grande circulation. Dans ce cas, c'est un arrêté préfectoral qui délivre l'autorisation de "barrer" une route.
Mais pour toutes les autres routes départementales, c'est le Maire qui dispose du pouvoir de police en agglomération, et le Président du CG, en dehors de l'agglomération. Chacun produira son arrêté sur la portion qui le concerne.
Et bien sûr, le Préfet conserve son droit de regard et de substitution le cas échéant.
Il n'empêche que le texte du décret n'est plus adapté, et qu'une mise à jour s'impose. (en fait il faudra le remplacer par des arrêtés préfectoraux dans chaque département)