Forum SARA

Bonne idée mais :
- c'est l'arlésienne : "on y travaille", il n'y a pas vraiment de volonté de la mettre en place.
- à quoi servira l'argent ? A faire de nouveaux couloirs à camions ?
- est-ce bon sur le plan du droit européen de ne taxer que les PL étrangers ?
- la TIPCE baissera-t-elle de quelques centimes (puisqu'elle avait été augmentée pour compenser l'abandon de l'écotaxe) ?

jacques43 a écrit :Bonne idée mais :
- c'est l'arlésienne : "on y travaille", il n'y a pas vraiment de volonté de la mettre en place.
- à quoi servira l'argent ? A faire de nouveaux couloirs à camions ?
- est-ce bon sur le plan du droit européen de ne taxer que les PL étrangers ?
- la TIPCE baissera-t-elle de quelques centimes (puisqu'elle avait été augmentée pour compenser l'abandon de l'écotaxe) ?

Sur le plan du droit européen c'est " border line" ! voir l'article du Monde de 2014 cité précédemment

C'est interdit par les règles de libre circulation des marchandises de l'UE. M.de Rugy devrait savoir que son idée de taxer les seuls PL étrangers est discriminatoire et donc sera jugée illégale par les autorités de l'UE.

N'y a-t-il pas des pays qui ont instauré des taxes dédiées aux étrangers, malgré l'interdiction de l'Europe ?
Dans tous les cas, je ne comprends pas pourquoi c'est si difficile à instaurer. Des taxes existent sur les routiers français ; il faudrait tout simplement supprimer ces taxes et les remplacer par une vignette obligatoire qui coûte le même prix, que les étrangers devraient aussi acheter ?

cmoiromain a écrit :N'y a-t-il pas des pays qui ont instauré des taxes dédiées aux étrangers, malgré l'interdiction de l'Europe ?
Dans tous les cas, je ne comprends pas pourquoi c'est si difficile à instaurer. Des taxes existent sur les routiers français ; il faudrait tout simplement supprimer ces taxes et les remplacer par une vignette obligatoire qui coûte le même prix, que les étrangers devraient aussi acheter ?

Les sous mon cher , les sous !

Il y a déjà la taxe à l'essieux , la tipp sur le "rouge" ou certains carburant pour les professionnels.

Au final tu payeras plus cher en magasin le bien ou le service que tu achèteras ...

L'idée qui semble tenir la corde c'est une taxation au km parcouru sur la base d'un relevé au compteur transmis électroniquement, de ce que j'en ai compris ce matin sur France Inter. Ceci pour tous les camions, étrangers comme nationaux.
Ce serait donc une écotaxe sans les portiques, ce qui fait déjà râler certains: un gros transporteur de Vern sur Seiche (35) exprimait son mécontentement à l'antenne.
Les bonnets rouges se remobilisent...

Et pourquoi pas remettre les octrois et restaurer les pays de grande gabelle et de petite gabelle ??

tanaka59 a écrit : Les sous mon cher , les sous !

Il y a déjà la taxe à l'essieux , la tipp sur le "rouge" ou certains carburant pour les professionnels.

Au final tu payeras plus cher en magasin le bien ou le service que tu achèteras ...

Mais justement cmoiromain propose de supprimer certaines taxes qui ne sont payées que par les PLs français pour remplacer par quelque chose payé par tous, moi ça me semble une très bonne idée et j'allais proposer la même chose.
Dans certains reportages les routiers disent justement qu'il y a déjà eu une hausse du diesel pour compenser l'écotaxe, c'est logique que si une vignette est instaurée il faudra revenir sur cette hausse de TICPE

Au vu de la dette abyssal de l'état, je mets ma main à couper que le gouvernement créer une nouvelle taxe ... sans rien baisser derrière.

Oui vos idées sont louables et cohérentes. Non l'état ne fera pas de baisse.

On en reparle en septembre 2019 pour voir ce que proposera le gouvernement.

Il y a aura comme d'habitude un tour de passe-passe :
- Une nouvelle taxe sera créée sur les routes/carburants.
- Les suppressions concerneront d'autres taxes (sans rapport avec l'objet qui nous intéresse).

Les flux financiers étant mélangés dans le budget de l’État, personne n'y comprendra rien et le réseau routier ne profitera évidemment pas des recettes qui lui sont dues. Ce n'est qu'une vache à lait.

Y a aussi plus simple : on refait l'écotaxe, mais uniquement dans les régions qui y sont favorables. D'autant que le matos est resté en place.

Le système de vignette est encore plus simple car il ne nécessite qu'une infrastructure informatique, plus quelques points de souscription physiques.

En Suisse, ça marche très bien depuis longtemps et quantité de pays ont adopté ce système en Europe : Allemagne, Autriche, Slovénie, etc.

Au-delà de l'impôt nouveau ainsi créé, l'enjeu est que ces nouveaux fonds aillent réellement aux transports et non combler d'autres besoins.

bzh-99 a écrit :Y a aussi plus simple : on refait l'écotaxe, mais uniquement dans les régions qui y sont favorables. D'autant que le matos est resté en place.

Je me suis toujours demandé pourquoi on n'avait pas fait ça à l'époque : tout le monde aurait été content.
Et bien sûr, pour qu'il n'y ait pas d'injustice, affectation des recettes aux seules régions qui le mettent en place.

radial a écrit :

bzh-99 a écrit :Y a aussi plus simple : on refait l'écotaxe, mais uniquement dans les régions qui y sont favorables. D'autant que le matos est resté en place.

Je me suis toujours demandé pourquoi on n'avait pas fait ça à l'époque : tout le monde aurait été content.
Et bien sûr, pour qu'il n'y ait pas d'injustice, affectation des recettes aux seules régions qui le mettent en place.

Probablement parce que cela créerait des disparités entre régions et que du point de vue constitutionnel cela ne passerait pas. La France n'est pas un état fédéral où chaque région pourrait décider de sa propre politique sur ce genre de sujet.

Bsr

Incompréhensible !! il n'y a plus de pilote dans l'avion !
Le gouvernement paniqué par la situation sociale prend des mesures a contresens!
la taxe carbone est bonne pour l écologie mais pas la taxe PL ??
comment financer les infrastructures alors ?
Ils sont vraiment à la dérive !!

Source
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/1 ... lourds.php Figaro 22/11/2018

Avant de créer une énième taxe ... généralisons la taxe à l'essieu . Sous forme de vignette pour les camions en transits étrangers ...

tanaka59 a écrit :Avant de créer une énième taxe ... généralisons la taxe à l'essieu . Sous forme de vignette pour les camions en transits étrangers ...

C 'est vrai sauf qu'elle ne peut etre appliquée aux PL originaires de l'UE !
je cite:

Sont soumis à la taxe :

• •les véhicules ayant au moins 2 essieux et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes ;
  •les véhicules composés d'un tracteur et d'une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes ;
  •les remorques d'un PTAC à partir de 16 tonnes ;
  les véhicules immatriculés en France ou hors de l'Union européenne circulant sur la voie publique en France

road66 a écrit :Bsr

Incompréhensible !! il n'y a plus de pilote dans l'avion !
Le gouvernement paniqué par la situation sociale prend des mesures a contresens!
la taxe carbone est bonne pour l écologie mais pas la taxe PL ??
comment financer les infrastructures alors ?
Ils sont vraiment à la dérive !!

Source
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/1 ... lourds.php Figaro 22/11/2018

C'est triste, mais tout à fait compréhensible, ils n'ont pas envie que les routiers se joignent aux "gilets jaunes".

road66 a écrit :Bsr

Incompréhensible !! il n'y a plus de pilote dans l'avion !
Le gouvernement paniqué par la situation sociale prend des mesures a contresens!
la taxe carbone est bonne pour l écologie mais pas la taxe PL ??
comment financer les infrastructures alors ?
Ils sont vraiment à la dérive !!

Source
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/1 ... lourds.php Figaro 22/11/2018

La mesure est simplement retardée dans son application. Sans doute le temps que les gilets jaunes soient remis dans les voitures...

road66 a écrit :C 'est vrai sauf qu'elle ne peut etre appliquée aux PL originaires de l'UE !

Pardon ? Les PL étrangers n'y sont pas soumis ???