Forum SARA

raoul a écrit :Je confirme pour la pente de la vallé de la Sioul ou la côte de Gannat. Et que quand tu repart de Volvic a 40 tonne une 4 ème grande pour retenir l'ensemble avec le ralentisseur c'est pas de trop, si on ne veux pas voire les dix freins à  disques fumé, ou partir dans la montée qui est en chaussée dénivelée a cette endroit.

Pente de 6% sur l'A71 avant l'échangeur de Gannat direction Clermont-Ferrand. Mais il y en a d'autres.
- pente de 4% après l'échangeur de Montmarault direction Clermont-Ferrand
- pente de 6% avant l'échangeur de Forêt de Tronçais direction Bourges et Paris.
Je crois que les pentes de plus de 4% ne se trouvent que dans l'Allier.

Enfin ne pas oublier :
- cette pente de 5%, située 1400 mètres avant la sortie 14 sur l'A719 :

- sortie 14 sur l'A719, on a fini la pente :

Je ne vous fournis que des miniatures... (Avant-dernières photos que j'ai prises juste avant que mon APN ne tombe en panne de pile alcaline non rechargeable).

Édition du 7/11/2009 : correction du lien

Deux petites questions rapides de droit autour des autoroutes :

1. Existe-t-il une définition précise (et consultable, voire opposable) de ce qu'est une bretelle autoroutière ?

2. Quel est le statut (public ou privé) des terrains sur lesquels se trouvent les autoroutes concédées (ASF par exemple), et en droit urbain, quel est le statut même des autoroutes concédées (voie privée ou voie publique ?)

Ta question semble bizarre. Une autoroute fait en principe partie de la voirie publique nationale, et c'est le cas des autoroutes concédées en France. La concession en droit administratif français répond à  une définition bien précise de délégation de service public.

une définition de la concession de service public sur Wikipedia.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Concession ... _en_France

J'espère apporter des éléments de réponse pertinents à  ta question (au moins partiellement).

pour la première question, je n'ai pas de réponse.

Pour la seconde, les terrains d'emprise des autoroutes concédées sont cadastrés en tant que tel (ils ont un numéro de parcelle), et donc ne font pas partie du domaine public de l'Etat.

Leur statut foncier doit être similaire à  celui des voies ferrées (également cadastrées) : un domaine privé de l'Etat concédé à  une société privée. En effet, si les autoroutes faisaient parties du domaine public, elles seraient inaliénables, donc non-concédables.

Par contre, les autoroutes non concédées ne sont pas cadastrées (quand le cadastre a bien été mis à  jour...), et sont donc partie intégrante du domaine public (et donc inaliénables).

Tu peux consulter le Code de la voirie routière, sur Légifrance
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... odeArticle

Après, il y a le Code général de la propriété des personnes publiques :
Article L2111-14
Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens appartenant à  une personne publique mentionnée à  l'article L. 1 et affectés aux besoins de la circulation terrestre, à  l'exception des voies ferrées.
(cette définition est d'ailleurs reprise par l'article L111-1 du Code de la voirie routière)

et le L. 1 : Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à  caractère mobilier ou immobilier, appartenant à  l'Etat, aux collectivités territoriales et à  leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics.

Il reste maintenant à  interpréter. A mon avis, les autoroutes même concédées font partie du domaine public routier

D'après wikipédia :
une autoroute ne comporte aucun croisement à  niveau ; l'accès et la sortie se font par des bretelles dont le tracé est tangentiel à  celui de la chaussée, appelées « voies d'accélération » ou de « décélération », et qui permettent au véhicule entrant d'adopter la vitesse du flux de circulation pour pouvoir mieux s'y intégrer (tout en cédant la priorité aux véhicules circulant sur l'autoroute).

Le Code de la voirie routière, reprenant notamment la loi du 18 avril 1955, dote les autoroutes d'un statut juridique particulier. « Les autoroutes sont des routes sans croisement, accessibles seulement en des endroits aménagés à  cet effet et réservées aux véhicules à  propulsion mécanique » (article L122-1).

et autre définition:
Article R110-2 du code de la route
Version en vigueur au 3 novembre 2009, depuis le 2 août 2008
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

-bretelle de raccordement autoroutière : route reliant les autoroutes au reste du réseau routier

Quant au cadastre, il faut bien avoir à  l'esprit que toute modification du parcellaire même au profit d'une voie du domaine public d'une administration engendre un "cadastrage" de la voie qui occupe la nouvelle parcelle créée. C'est le cas de beaucoup d'autoroutes concédées de réalisation suffisamment récente pour être incorporées au cadastre de cette manière.

La bretelle autoroutière, quant à  elle est une dépendance de l'autoroute au même titre que l'aire de repos ou de service.

Frédéric SAVIN a écrit :Quant au cadastre, il faut bien avoir à  l'esprit que toute modification du parcellaire même au profit d'une voie du domaine public d'une administration engendre un "cadastrage" de la voie qui occupe la nouvelle parcelle créée. C'est le cas de beaucoup d'autoroutes concédées de réalisation suffisamment récente pour être incorporées au cadastre de cette manière.

d'accord avec toi sur le principe, si ce n'est que pour une autoroute non concédée ou toute autre route appartenant au domaine public, dès lors que les actes notariés et les décisions administratives correspondantes ont bien été effectuées, le cadastre ne "parcellise" justement pas le domaine public, quel qu'il soit. En effet, contrairement à  une parcelle privée, le domaine public n'est pas une parcelle (pas de numéro cadastral, pas de surface correspondante...)

C'est bien là  l'ambiguïté, il semble que l'on ait un code de la voirie routière qui soit contradictoire avec les pratiques foncières (et le code des impôts ?).

Le code de la Voirie Routière cité opportunément par Fantomas paraît clair :

Article L121-1 a écrit : Les voies du domaine public routier national sont :

1° Les autoroutes ;

2° Les routes nationales.

Pour le statut des terrains des autoroutes concédées, dans la mesure où il semble logique que la puissance publique soit, sous couvert d'utilité publique, la seule habilitée à  exproprier, lesdits terrains feraient partie du domaine public.

Article L122-2 a écrit :Les propriétés riveraines des autoroutes n'ont pas d'accès direct à  celles-ci. Les propriétaires riverains n'exercent les autres droits reconnus aux riverains des voies publiques que sous réserve des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Cela confirme que le droit urbain est bien celui applicable au domaine public, non ?

basco - landais a écrit :bretelle de raccordement autoroutière : route reliant les autoroutes au reste du réseau routier

Au fait, dans les bifurcations (noeuds), on a bien des bretelles aussi ? Il n'y a pas un autre nom ?

EDIT :
Le doc du SETRA d'INSTRUCTION SUR LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AMÉNAGEMENT DES AUTOROUTES DE LIAISON (ICTAAL) donne des définitions :
http://cataloguesetra.documentation.equ ... DT2540.pdf

On appelle la partie foncière des autoroutes concédées le "DPAC" = Domaine Public Autoroutier Concédé. La section courante ainsi que les accès de service, bretelles, péages, aires, bassins, bâtiments d'exploitation, terrains en excédent, etc... y sont inclus. C'est une propriété de l'Etat dès lors que les travaux sont achevés, à  la mise en service ou dans les 2 ans le temps de faire la délimitation du DPAC. (Edit : Donc c'est du domaine public)

marsupilud a écrit :

basco - landais a écrit :bretelle de raccordement autoroutière : route reliant les autoroutes au reste du réseau routier

Au fait, dans les bifurcations (noeuds), on a bien des bretelles aussi ? Il n'y a pas un autre nom ?

Suivant les définitions ci-dessus, la bretelle est la voie qui permet de raccorder de façon tangentielle une autoroute à  une autre voirie.

Dans le sens voirie "normale" vers autoroute, on dit bretelle d'insertion, dans le sens autoroute vers voirie "normale", on dit bretelle de sortie, dans le cas autoroute - autoroute, on dit bretelle de raccordement.

J'oubliais aussi les bretelles de service, réservées aux seuls exploitants, services de police, de secours et de dépannage, (de temps en temps aux entreprises qui effectuent des travaux) qui, elles aussi, ont une "législation" et des normes précises.

Enfin, celà  a été toujours de cette manière dont nous citions les dites bretelles lors de travaux avec les services concernés et comme les textes ne le précisent pas de manière explicite, c'est peut etre plus par le language professionnel que par la définition des textes que je donne ces définitions

De la découle une question :

Est-ce que la Police à  le droit d'arrêter quelqu'un sur une autoroute concédée ?

Hors sujet (ou presque) mais c'est une question qui me taraude vu que la Police ou la Gendarmerie n'ont pas le droit d'arrêter quelqu'un sur un domaine privé.

Je ne comprends pas la question des bretelles. Comme dit Vincent, la propriété est un tout qui ne s'arrête pas à  la BAU : c'est toute l'emprise de l'autoroute qui est concerné.
Par contre, pour les croisements, si mes souvenirs sont bons :
autoroute avec pont routier : domaine public autoroutier
autoroute avec voie ferré : domaine public ferroviaire

rafi a écrit :De la découle une question :

Est-ce que la Police à  le droit d'arrêter quelqu'un sur une autoroute concédée ?

Hors sujet (ou presque) mais c'est une question qui me taraude vu que la Police ou la Gendarmerie n'ont pas le droit d'arrêter quelqu'un sur un domaine privé.

Heu, y'a 2 bizarreries dans cette question

Un exemple où il y a :
- au nord une autoroute concédée (A7)
- au sud une autoroute non concédée
- à  l'ouest une bretelle vers une départementale...

http://www.geoportail.fr/visu2D.do?cg=d ... MTAwfDg%3D

Cette bretelle m'a toujours intrigué... Sur le Géoportail, elle s'appelle "A7f".

Si on le considère au plus court, le statut autoroutier s'arrête au premier échangeur croisé étant donnée la configuration en trompette de la bretelle.

Sur les cartes, suivant l'échelle : d'abord tu as D21, puis D55a, ensuite D21, et enfin sur la trompette A7f !

rafi a écrit :De la découle une question :

Est-ce que la Police à  le droit d'arrêter quelqu'un sur une autoroute concédée ?

Hors sujet (ou presque) mais c'est une question qui me taraude vu que la Police ou la Gendarmerie n'ont pas le droit d'arrêter quelqu'un sur un domaine privé.

Une autoroute concédée n'est pas un domaine privé mais un domaine public, l'Etat ayant chargé une société privé de (construire) exploiter une autoroute (notion de concession ou d'affermage) en échange d'une somme (ticket d'entrée) en échange du droit de percevoir par le concessionnaire ou le fermier de prelever des droits de passage et/oi d'exploitations.
A la fin de la concession ou de l'affermage, l'ouvrage revient au propriétaire.

Donc, une autoroute concédée est un endroit public et les forces de l'ordre ont le droit de verbaliser, tout comme l'Etat a tout à  fait le droit d'installer et d'exploiter un dispositif de controle (du genre radar ) article L117-1 du code de la voirie routière

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... e=20091103

[/dérive]

basco - landais a écrit :

marsupilud a écrit :

basco - landais a écrit :bretelle de raccordement autoroutière : route reliant les autoroutes au reste du réseau routier

Au fait, dans les bifurcations (noeuds), on a bien des bretelles aussi ? Il n'y a pas un autre nom ?

Suivant les définitions ci-dessus, la bretelle est la voie qui permet de raccorder de façon tangentielle une autoroute à  une autre voirie.

Dans le sens voirie "normale" vers autoroute, on dit bretelle d'insertion, dans le sens autoroute vers voirie "normale", on dit bretelle de sortie, dans le cas autoroute - autoroute, on dit bretelle de raccordement.

Pour répondre à  la question, le glossaire énoncé dans le document ICTAAL parle de "branches" dans une bifurcation (nœud)

Effectivement, il y a le language"académique" et l'usage courant employé