G.E. a écrit :Maastricht a écrit :Enver a écrit :Et l'Etat transfère aussi la mise aux normes qui n'est pas finie ?
Le transfert s'effectue apparemment à titre immédiat, et le texte parle bien d'autoroute ... donc logiquement la mise aux normes est achevée et l'autoroute est classée en tant que telle. Ce n'est pas le cas in situ ?
Je crois que c'est encore plus compliqué que ça. Juste un exemple : la RN11 est officiellement devenue l'A810 depuis longtemps mais dans la pratique c'est encore une RN... Idem pour l'A81 et l'A82 qui existent uniquement sur le papier.
Il se peut donc que l'A20 soit bien une autoroute de bout en bout sans qu'on le voit sur le terrain. Pourtant, le récent décret de création des DIR et le Blay qui sont mes références pour WikiSara ne mentionnent que la RN20 autour de Montauban !
Mea culpa, le JO mentionne explicitement ceci :Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la rocade de Montauban entre les PR 414 + 200 et 421 + 398, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Article 2
Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux seront réalisées dans un délai de six ans à compter de la date de publication du présent décret.
Article 3
A compter de l'achèvement des travaux mentionnés à l'article 1er, le statut d'autoroute est attribué à la rocade de Montauban entre les PR 413 + 210 et 421 + 165 et se substitue au classement antérieur en déviation de cette même section.
Le décret de DUP datant d'octobre 2005 et celui de cessibilité des propriétés de la fin mars 2006, il y a fort à parier que les travaux ne soient pas finis. La déviation n'est donc pas encore classée comme autoroute. Le législateur a apparemment pris un peu d'avance sr la réalité lors de la rédaction du contrat de concession, histoire de ne pas avoir à faire à payer à ASF un avenant supplémentaire pour une cause assez futile.
