[ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

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G.E.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Message par G.E. »

Conclusion logique, l'Etat ayant failli dans ce dossier. Il rembourse notamment les astreintes qu'il a reçues du département.

On nage dans le ridicule et ce n'est pas fini, une procédure d'appel est en cours.
La cour d’appel administrative de Bordeaux jugera en fin d’année si une seconde autorisation préfectorale délivrée en novembre 2024 pour un projet remanié est légale. En première instance en novembre 2025, le tribunal l’a annulée. Le Département a fait appel aux côtés de l’État cette fois.
Auquel cas le département aura une partie des fonds pour relancer les travaux. :roll:
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