http://www.varmatin.com/article/var/le- ... 31005.html
Le projet d'échangeur Ollioules-Sanary franchit un cap
Avec presque un an de retard sur le calendrier, le dossier d'enquête publique vient d'être déposé en préfecture. Rappel des grandes étapes à venir avant le lancement des travaux.
Maintes fois repoussé, le projet de l'ouvrage autoroutier qui doit permettre de désengorger la sortie de Camp Laurent entre, enfin, en phase active. Annoncé pour la mi-2011, le dépôt du dossier d'enquête publique en préfecture vient d'être effectué. Explication de ce retard : « Il nous manquait deux éléments, à savoir l'avis de deux collectivités concernées, Sanary et TPM, que nous n'avons reçus que ces dernières semaines. De plus, il nous manquait toujours l'accord formel du conseil général et de TPM pour le financement. Compte tenu de ces éléments, nous n'avions pas pu transmettre le dossier à la préfecture », explique Philippe Laroche, directeur de l'ingénierie des infrastructures du groupe Escota.
Dès lors, le représentant de l'État doit prendre connaissance du dossier et... le transmettre à son tour. « Depuis deux ans, la réglementation prévoit que, quand le préfet est saisi pour une enquête publique, il doit communiquer le dossier à une autorité environnementale, en l'occurrence la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à Marseille. Son rôle est de dire au préfet si l'étude d'impact est recevable. Cette instance dispose de deux mois pour se prononcer », précise-t-on chez Escota. Et la société d'ajouter que « le préfet, sensibilisé à l'urgence de la situation, nous a promis que, dès qu'il recevrait le dossier, il interrogerait la DREAL, laquelle pourrait donc rendre son avis en juin. »
Situé à 95 % sur Ollioules
Dans la foulée, la commission d'enquête pourra organiser une ou deux réunions publiques pour les communes concernées, à savoir Ollioules et Sanary - sachant d'ailleurs que cette dernière est à peine écornée car l'échangeur sera situé à 95 % sur la commune d'Ollioules.
Lors de l'enquête, le public pourra exprimer son ressenti sur un point qui continue de faire débat : le péage. Sa mise en place est inéluctable.« Même si des associations demandent la gratuité, rappelle Philippe Laroche, le projet est forcément à péage car, dans le contrat de concession passé entre l'État et Escota, il est écrit que l'A50 est à péage depuis la Bédoule jusqu'à La Seyne. Tout nouvel échangeur est donc contractuellement à péage. Le cahier des charges prévoit aussi que tout nouvel échangeur doit être financièrement neutre pour Escota. » Le tarif de passage au péage sera donc calculé en fonction du coût total de l'échangeur.
« Le coût du projet est évalué à 36 ME, avec une part incombant aux collectivités (TPM et le conseil général) chiffrée à 12,5 ME (soit 35 %). Pour calculer le tarif du passage au péage, il faut estimer les recettes qui seront perçues entre la mise en service (a priori 2015) et la fin de la concession d'Escota (2027). Les recettes perçues durant douze ans devront donc couvrir la différence entre la participation des collectivités et le coût total du projet. » Toutefois, c'est le ministère des Finances qui fixera le tarif définitif.
Acquisitions foncières
Pour aménager l'échangeur, des acquisitions foncières sont nécessaires - elles sont d'ailleurs chiffrées à 13 ME, soit plus du tiers du coût total du projet. Escota a déjà acheté trois maisons dont les propriétaires souhaitaient vendre pour chercher à se reloger ailleurs. Mais des expropriations devront sans doute être réalisées.« Elles n'interviendront,assure Philippe Laroche,que lorsque la déclaration d'utilité publique sera acquise, et si tous les propriétaires concernés ne sont pas d'accord pour traiter à l'amiable. »
Du coup, si le préfet déclare l'utilité publique de l'échangeur en 2013, il faudra compter ensuite une année pour réaliser les acquisitions foncières par voie d'expropriations. Escota serait donc maître des terrains en 2014. Mais dans l'intervalle, certains aménagements auront pu commencer. Au final, et si l'enquête publique n'entraîne pas de report du calendrier, Escota vise une mise en service fin 2015




